LE MINISTRE DES DOMAINES, DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIERES
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2018/012 du 18 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2019/001 du 04 janvier portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret N°2019/002 du 04 janvier portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret N°2012/390 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministères des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ;
Vu le décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu la circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres N°00004/AONO/MINDCAF/CIPM/2023 du 22 février 2023 pour les travaux de réfection partielle de l’Immeuble Ministériel N°2
Vu la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières en date du 14 avril 2023 ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er : Le Soumissionnaire ESCAM-SCI Sarlest pour compter de la date de signature de la présente décision désigné attributaire de l’Avis d’Appel d’Offres N°00004/AONO/MINDCAF/CIPM/2023 du 22 février 2023 pour les travaux de réfection partielle de l’Immeuble Ministériel NO2, pour un montant TTC de FCFA 79947 413 (soixante-dix-neuf millions neufcent quarante sept mille quatre cent treize), et pour un délai d’exécution de 06 (six) mois.
Article 2 : Le Directeurde cette Entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics du MINDCAF, à la porte N°102 de l’Immeuble Ministériel N°2, pour l’établissement et la signature du contrat y afférent.