LE DIRECTEUR GENERAL

Vu la Constitution;

Vu le Décret n 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics notammenten son article 33 alinéa 2;

Vu le Décret n 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés;

Vu la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu la Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à rapplication du code des marchés publics ;

Vu la Circulaire n° 00000683/C/MINFI du 31/12/2014 portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratife, des Collectivités Territoriales Décentralisées et d'autres organismes subventionnés pour l'exercice 2015;

Vu le procès-verbal de la session du 11/05/2017 de la Commission Interne de Passation des Marchés de l'UNVDA;

Considérant le Dossier de Consultation N° 002/DC/UNVDA/ITB/PIB/2017 DU 24/04/2017 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D'ASSURANCE A L'UNVDA.

DECIDE

Article 1:La Lettre-Commande, objet de la Consultation susvisé est pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribué à l'Entreprise ASSURANCES GENERALES DU CAMEROUN B.P. 1290. Douala, Tel. +237233 43 89 38 pour un montant de 4581 045 (Quatre million cinq cent quatre-vingt–un mille quarante-cinq) francs CFA TTC et pour un délai d'exécution de douze (12) mois

Article 2:

3) L'entreprise susvisé ne pourra exécuter le marché qu'après la signature du contrat y relatif;

4) Le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de service

Article 3: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.