LE MINISTRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE,

Vu        la constitution ;

vu        la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;

vu        la loi n°2022/020 du 17 décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun

pour l’Exercice 2023 ;

vu         le décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers auprès des départements ministériels ;     

vu         le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;     

vu        le décret n°2011/410 du  09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;   

vu        le décret n°2012/638 du 21 décembre 2012  portant organisation du Ministère de la Promotionde la Femme et de la Famille;        

vu        le décret n°2012/074 du  08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;    

vu        le décret n°2018/366  du 20 juin  2018 portant Code des Marchés Publics ;   

vu          le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;    

vu         le décret 2019/191 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;         

vu        l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics ;                                

vu        la décision n°000000060/D/MINMAP/SG/DAJ du 04 janvier  2019 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés   ; 

vu         la Circulaire n°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2023 ;                                                          

Considérant la lettre n°23/004/L/MINPROFF/CIPM  du 22 mai 2023 relative à la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics ;

Considérant les nécessités de service,

DECIDE :

Article 1 : l’établissement ci-dessous cité est attributaire de la Lettre Commande pour la fourniture du matériel agricole à octroyer aux groupes de femmes,conformément au tableau ci-après :

Article 2 : le mandataire de cet établissement est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, pour l’établissement du Marché correspondant.

Article 3 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.