Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-03-2019 à 10:37
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COMMUNE DE MBANGASSINA
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT N°04/ AONO/C-MBNA/SG/CIPM/19  DU 13 MARS 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE POSE DE DEUX PASSAGES DES BUSES AU QUARTIER KONDORE-ENGONGJO  DANS LA COMMUNE DE MBANGASSINA, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM, RÉGION DU CENTRE.Le Maire de la commune de Mbangassina, Autorité Contractante, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d'Offres National Ouvert (AONO) pour la réalisation de l’opération sus-indiquée dont le Maître d’Ouvrage est le Maire de Mbangassina.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le présent  Appel d’Offres a pour objet l’exécution des travaux de pose de deux passages des buses au quartier Kondore-Engongjo dans la Commune de Mbangassina, Département du Mbam & Kim.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations comprennent entre autres les opérations suivantes:
-Installation de chantier
-Travaux de chaussée
-Travaux d’assainissement

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte à toutes les entreprises de travaux publics de droit camerounais possédant une bonne expérience dans la réalisation des travaux de génie civil et justifiant des capacités techniques et financières pour la bonne réalisation des travaux qui en constituent l’objet.

4.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont financés par le BIP MINADER, exercice 2019.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, Le dossier d’appel d’offre peut être consulté aux heures et jours ouvrables au secrétariat général de la commune de Mbangassina.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

 Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au secrétariat général de la commune de Mbangassina; dès publication du présent avis,  contre  versement d’une somme non remboursable de vingt mille francs (20 000) FCFA, payable à la Recette municipale de la Commune de Mbangassina, représentant les frais d’acquisition du Dossier.
La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, E-mail. 

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires  dont un (01) original et (06) copies marqués comme tels, devra être déposée à la commune de Mbangassina (service des marchés), au plus tard le 24 avril 2019 à 10 heures précises, heure locale et devra porter la mention :
AVIS D’APPEL  D’OFFRE  N°04/ AONO/C-MBNA/SG/CIPM/19  DU 13 MARS 2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE POSE DE DEUX PASSAGES DES BUSES AU QUARTIER KONDORE-ENGONGJO  DANS LA COMMUNE DE MBANGASSINA, DÉPARTEMENT DU MBAM ET KIM, RÉGION DU CENTRE
« A N''OUVRIR QU''EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

8.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale  d’exécution des travaux  est  de deux  (02) mois, à compter de la date de la notification de l’Ordre de Service de commencer les travaux

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives,  une  caution  de  soumission  établie par  une  banque  de  premier  ordre  agréée  par  le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant de deux cent mille (200 000) Francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions   du présent  Avis  et  du  Dossier  d'Appel  d'Offres  sera déclarée  irrecevable.  Notamment  l'absence  de  la caution de soumission délivrée par une banque de premier  ordre  agréée  par  le  Ministère  chargé  des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres, ou le non-respect des modèles des pièces du  Dossier  d'Appel  d'Offres, entraînera  le  rejet  de l'offre.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux  prescriptions du Dossier d'Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire de la Lettre Commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du Cautionnement Définitif représenté par la retenue de garantie.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un  temps. L''ouverture des offres  aura lieu le 24 avril 2019 à 11 heures précises par la Commission interne de Passation des Marchés de la commune de Mbangassina (CIPM-MBNA) dans la salle des actes de ladite commune.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d''ouverture ou s''y faire représenter par une personne dûment mandatée de leur  choix, ayant une parfaite connaissance de leurs offres.
Les représentants des soumissionnaires présents signeront une feuille attestant de leur présence.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont :
a)    Portant sur l’examen du dossier administratif
-Dossier administratif incomplet ou non conforme (Sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics).
-Fausses déclarations ou pièces falsifiées portant sur les pièces administratives (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux).
b)    Portant sur  l’examen   du dossier technique 
-Dossier technique incomplet ou pièces non conformes ;
-Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés (la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux) ;
Chef de chantier non titulaire au moins :
du diplôme de Technicien Supérieur de Génie civil (ou diplôme équivalent BTS en génie civil)  avec trois ans(03) d’expérience dans les BTP   ;
ou de Technicien de Génie civil avec six ans (06) d’expérience dans les BTP.
Absence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
Non satisfaction d’au 23 sur 28 des critères essentiels.
c)    Portant sur  l’examen   du dossier financier 
-Omission d’un prix quantifié dans l’offre financière.
-Offre financière incomplète.
-Absence du sous-détail des prix
 Les principaux critères de qualification (critères essentiels) :
Les critères essentiels seront évalués de manière binaire (satisfaction ou non) ; ainsi, plusieurs sous  critères tirés des rubriques ci-dessous du dossier de soumission seront retenus pour l’évaluation de l’offre technique :
i)  Personnel d’encadrement (08 pts) 
ii) la disponibilité du matériel et des équipements essentiels (05 pts)
iii) les références de l’entreprise (05 pts);
iv) la méthodologie d’exécution (08 pts) ;
v) délai d’exécution (01pt) ;
vi) capacité financière (01pt)
Le non-respect de 23 sur les 28 points des critères ci-dessus entraînera l’élimination de l’offre.

12.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire présentant l’offre financière évaluée la moins disante et remplissant les capacités financières, techniques et administratives requises résultant des critères dits essentiels ou ceux éliminatoires.
NB : Toute entreprise adjudicataire d’une Lettre Commande relevant du BIP 2017 dans le Mbam et Kim, et n’ayant pas encore livré sa prestation est d’office éliminée.                                                                                                                        Administration au nom de laquelle sera conclu la Lettre Commande
A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’adjudicataire par l’Autorité Contractante, le marché sera conclu entre ce dernier et l’Autorité Contractante qui est le Maire de la Commune de Mbangassina.

13.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix  (90) jours  à partir  de la date limite fixée pour la remise des offres.

14.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables au secrétariat général/service technique de la commune de Mbangassina. Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) et au Maire de la commune de Mbangassina.

YAOUNDE Le 17-03-2019
Le MAIRE
MBOENE Bernard