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Publié le 20-03-2019 à 10:37
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SERVICES DU GOUVERNEUR DE LA REGION DU CENTRE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 000001/AONO/J/CRPM/2019 DU 20 MARS 2019, EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES BATIMENTS DE LA COUR D’APPEL DU CENTRE A YAOUNDE 
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Gouverneur de la Région du Centre, Maitre d’Ouvrage Délégué, lance un Appel d’Offres National Ouvert pour l’exécution des travaux de réhabilitation des bâtiments de la cour d’Appel du Centre à Yaoundé notamment :
- le bâtiment des salles d’audiences du Tribunal de Première Instance centre administratif
- le bâtiment des salles d’audiences du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi
- le bâtiment Greffe du Tribunal de Première Instance du Mfoundi
- les bâtiments Parquet et Greffe du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi
- le bâtiment de bureau de la Cour d’Appel
- la salle d’apparat

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont décrits dans les différents devis descriptifs et quantitatifs. Ils comprennent essentiellement :
-Travaux préliminaires
-Installation de chantier
-Installation des échafaudages
-Peinture à eau sur murs extérieures
-Peinture à huile sur murs et grilles métalliques
-Rénovation du revêtement en marbres et carreaux
-Remplacement des carreaux et marbre
-Replis de chantier

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux objet du présent Appel d’Offres est évalué à soixante (60) millions de francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Appel d’Offres s’exécuteront en un unique lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Entreprises ou Groupement d’Entreprises de Travaux Publics de droit Camerounais.

6.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public du Ministère de la Justice, exercice 2019.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables dans les services du Gouverneur de la Région du Centre, porte 303, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dans les services du Gouverneur de la Région du Centre dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) francs FCA.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir dans les services du Gouverneur de la Région du Centre à Yaoundé au plus tard le douze (12) avril 2019 à treize (13) heures, heure locale et devra porter la mention :
«AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 00001/AONO/CRPM/J/2019 DU 20 MARS 2019, EN PROCEDURE D’URGENCE, POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DES BATIMENTS DE LA COUR D’APPEL DU CENTRE A YAOUNDE»
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement ».
Les offres parvenues après la date et l’heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.
Présentation des offres 
Les documents constituant l’offre sont repartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée à savoir :
Ø l’enveloppe A contenant les pièces administratives (Volume 1) ;
Ø l’enveloppe B contenant l’offre technique (Volume 2) ;
Ø l’enveloppe C contenant l’offre financière (Volume 3) ainsi que sa version électronique.
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres considéré.
Chaque volume sera numéroté chronologiquement de la première à la dernière page, y compris les intercalaires dans l’ordre du DAO. Cette numérotation exclura par conséquent toute répétition de page dans un volume.

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai global d’exécution maximal du marché est de quatre (04) mois calendaires. Ce délai comprend les périodes des pluies et toutes les intempéries et sujétions diverses et court à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.
Le délai d’exécution proposé par le soumissionnaire retenu deviendra le délai contractuel.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 13 du DAO d’un montant d’un million deux cent mille  (1 200 000)  de francs CFA et valable pendant trente(30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administrative et technique seront irrecevables.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois à la date initiale de remise des offres.
 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps dans la salle des conférences du premier étage des Services de Monsieur le Gouverneur de la Région du Centre le douze (12) avril 2019 à 14heures locale par la Commission Régionale de Passation des Marchés en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

15.1 :   Critères éliminatoires
15.1.1    Pièces administratives :
a) Dossier incomplet ou pièces non conformes ;
b) Pièces falsifiées ou non authentiques ;
c) Absence  de la caution de soumission.
15.1.2:   Offre technique :
d) Dossier incomplet;
e) Fausse déclaration, documents falsifiés ou scannés ;
j) Non satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels   ;                                                                                
15.1.3: Offre financière :
k) Offre financière incomplète ;
l) Pièces non conformes ;
m) Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié.
15.2   Critères essentiels
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :
-Présentation sur trois(03) critères ;
-Personnel d’encadrement de l’Entreprise sur dix (10) critères ;
-Moyens matériels de chantier à mobiliser sur trois (03) critères ;
-Méthodologie sur neuf (09) critères ;
-Référence sur cinq (05) critères.
 

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante, remplissant les capacités techniques et financières requises résultant des critères essentiels et éliminatoires et jugé conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cour d’Appel du Centre  (porte 8, 4e étage, bâtiment A) et dans les services du Gouverneur de la Région du centre, porte 303.
Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) et au Délégué Régional des Marchés Publics du Centre aux numéros suivants : 673 20 57 25 et 699 37 04 48./-
                                                                                 

YAOUNDE Le 20-03-2019
Le GOUVERNEUR
NASERI PAUL BEA