Madame le Maire de la commune de Bafia (Autorité Contractante)
Vu la Constitution
Vu loi N°2023/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023
Vu la loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées.
Vu le décret N° 2007/007 du 24 avril 2007 portant création de nouvelles communes.
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics
Vu le décret n°2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination des préfets.
Vu l’arrêté n°000132/A/ MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de
Madame ZINTCHEM à BODIO Marthe Félicité en qualité de maire de BAFIA ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PM du 19 juin 2012 relative à la passation des marchés Publics.
Vu la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives de l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l’exercice du budget de l’État des autres entités publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu la Lettre Circulaire n°00000192/LC/MINFI du 06 janvier 2023 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023 ;
Vu le rapport d’analyse des offres de la sous-commission ad hoc ;
Vu la lettre relative à la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics ;
Considérant les nécessités de services.
DÉCIDE :
Article 1er : Est déclarée adjudicataire des prestations relatives à la demande de cotation susmentionnée, l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :
N° |
Attributaire |
Adresse |
Montant de l’offre HT(FCFA) |
Montant de l’offre TTC(FCFA) |
Délais |
Unique |
ETS SEVE INTERNATIONAL DESIGN |
BP : 34 660 Yaoundé Tél : 694 65 74 17 / 673 60 23 22 |
8 384 000 |
9 997 920 |
60 jours calendaires |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.