LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
Vu la constitution ;
la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement
le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;
Vu la circulaire N°0000006/C/MINFI du 30/12/2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publics pour l’exercice 2023 ;
Vu La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu le dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°00070/AONO/MINHDU/CIPM /2023 du 20 Avril 2023, pour l’exécution des travaux d’entretien de certaines voies dans la ville de Nkongsamba, (en procédure d’urgence). Financement : Fonds Routier - Exercices 2023 et 2024;
Vu Le Procès-Verbal de la séance N°53 du 29 Mai 2023 de la CIPM/MINHDU, proposant l’attribution à l’entreprise.
D E C I D E :
Article 1er – Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire du marché relatif à la consultation suscitée :
Ville |
Soumissionnaire |
Montant TTC (en F CFA) |
Délai de livraison |
NKONGSAMBA |
ETS EDHA |
360 425 331 |
Huit (08) mois |
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-