Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-05-2019 à 08:52
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DE LA PLANIFICATION ET L'AMÉNAGEMENT DU TÉRRITOIRE
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERETN°000517/AAMI/MINEPAT/SG/DGEPIP/DPPP DU 06 MAI 2019 POUR LA PRESELECTION DES CABINETS D’ETUDES, ENTREPRISES OU GROUPEMENTS EN VUE DE REALISER L’ETUDE DE FAISABILITE ET DE FORMULATION DU PROGRAMME D'APPUI AUX ACTIVITES SOCIO-ECONOMIQUES AUTOUR DU BARRAGE DE NACHTIGAL-AMONT
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Cameroun a engagé la réalisation d’un certain nombre de projets structurants qui participent de son option d’"Etat stratège et pragmatique" dont les rôles de planification, de régulation, d’appui et d’intervention se mesurent en priorité, non pas au volume d’investissement, mais dans la capacité de ses actions à susciter une réponse adéquate des autres partenaires.
Dans ces conditions, l’investissement public a essentiellement pour but de lever les obstacles qui entravent le déploiement du secteur privé, moteur de la croissance et principal pourvoyeur de l’emploi, et dont il faut aménager les conditions d’exercice à travers notamment la réduction des coûts de production.
Dans cette stratégie, l’Etat s’assure que l’effet multiplicateur de l’investissement public soit effectif et que le secteur privé réponde de manière idoine à ces impulsions. A cet effet, il s’assure que les projets structurants disposent de toutes les fonctionnalités leur permettant de satisfaire aux attentes du secteur privé. En outre, il anticipe aussi sur les capacités opérationnelles des acteurs privés qu’il renforce à travers de multiples appuis via notamment des programmes spécifiques.
C’est dans le cadre de cette orientation stratégique que le gouvernement entend adjoindre au projet de construction du Barrage de Nachtigal, des mesures d’accompagnement socioéconomiques bénéficiant à la population résidant dans la zone d’influence de ce projet afin de partager les bénéfices qui en résulteraient avec la population voisine et de faciliter l’installation des acteurs du secteur privé. Ces mesures prendront la forme d’un programme dénommé « Programme d'appui aux Activités Socio-économiques autour du Barrage de Nachtigal ». Ce programme va ainsi favoriser une expression optimale des activités qui apparaîtront dans le site du barrage, et qui en dépendront de manière directe, indirecte ou induite.
Il s’agira dans un premier temps, d’évaluer les différentes activités qui devraient normalement se développer autour du barrage, en dehors de la production électrique, telles que la pêche artisanale, l‘aquaculture, le maraîchage, l’élevage, l’extraction de sable, la fabrication des pirogues et filets de pêche, ainsi que leurs impacts en termes d’agglomération des populations, de mutations des activités productives des localités environnantes, des mouvements des populations. Ensuite, d’anticiper les besoins en termes d’appui à ces activités, de renforcement de leur efficacité, de régulation et d’encadrement de cette nouvelle communauté à travers des services administratifs et sociaux (hôpitaux, écoles) et des appuis techniques et financiers pour les opérateurs.

2.Objet New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet, la présélection des Cabinets d’Etudes, Entreprises, ou Groupements devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour « l’étude de faisabilité et de formulation du programme d'appui aux activités socio-économiques autour du barrage de Nachtigal-Amont ».
Les prestations de l’étude consistent notamment à collecter, vérifier, analyser et synthétiser les informations et/ou données selon les normes/standards internationaux, à l'effet de mettre à la disposition du Maître d’Ouvrage, une monographie des activités additionnelles qui vont se développer dans la zone de Nachtigal à la suite de l’implantation du barrage hydroélectrique, assortie d’un programme d’appui de l’Etat pour les optimiser.
Au terme d'examens méthodiques fondées sur des indicateurs objectivement vérifiables, le consultant émettra dans chacun des domaines d'analyse, des recommandations et suggestions à l'endroit du Gouvernement pour un meilleur accompagnement des activités induites par la construction de ce grand projet.
Pour la conduite de ses missions, le consultant devra se référer à toute la documentation disponible ainsi qu'à ses expériences propres, pour identifier des domaines d'analyse et des indicateurs objectivement vérifiables sur lesquels il fondera ses appréciations. Toutefois, il lui est suggéré ci-après, quelques repères d'analyses qui ne sont ni exhaustifs ni limitant.
Il s’agira notamment de :
• faire l’état de lieux et l’analyse diagnostique des activités et des infrastructures collectives sociales et économiques présentes dans la zone du projet ;
• identifier les besoins en termes d’amélioration des conditions de vie qui entreront dans le programme proposé ;
• établir le potentiel de pêche et toute activité d’aquaculture susceptible de se développer dans le lac de retenue du barrage, et des propositions pour améliorer la productivité du lac artificiel et son exploitation ;
• valoriser le potentiel de pêche et définir un modèle de valorisation de la pêche dans les barrages de retenue ;
• concevoir le plan d’aménagement des pêcheries (débarcadère, fabrique de unités de fabrication des pirogues et d’amendement des filets) et dégager une cartographie ;
• déterminer la taille et la répartition spatiale des villages (nombre d’habitants par village) de la zone environnante du barrage de Nachtigal ;
• tirer les enseignements de la mise en œuvre des programmes similaires afin de rendre optimal ledit Programme ;
• proposer des axes d’intervention du Programme en tenant compte de la stratégie de développement ;
• présenter un programme d’activités que l’Etat devrait mener sitôt la construction du barrage engagée.

3.Participation et origine New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux Cabinets d’Etudes, Entreprises, ou Groupements installés au Cameroun. Ces Cabinets d’Etudes, Entreprises, ou Groupements, de réputation certaine totalisant d’une expérience professionnelle d’au moins dix (10) ans devront disposer des capacités techniques et financières requises pour l’exécution des prestations.

Lesdits cabinets ou groupement de cabinets doivent justifier des compétences et expériences principalement dans les domaines suivants : Economie, Statistique, évaluation des projets d’envergure, Sociologie, Anthropologie etc.

4.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, sont financées par le Budget d’Investissement Public, Exercice 2019 et suivants.

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidatures rédigés en français ou en anglais, en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme tels, doivent être remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :
« Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction Générale de l’Economie et de la Programmation des Investissements Publics, Division de la Prévision et de la Préparation Des Programmes et Projets, Immeuble MINEPAT, Boulevard du 20 mai à Yaoundé, 4ème étage, Porte n° 401. Tél : 222 23 05 13 ; Fax : 222 23 55 22 ; E-mail : cpgp_minepat@gmail.com »
Au plus tard le 05 JUIN 2019 à 11 heures précises, heure locale avec la mention :

« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°000517/AAMI/MINEPAT/SG/DGEPIP/DPPP DU 06 MAI 2019 POUR LA PRESELECTION DES CABINETS D’ETUDES, ENTREPRISES OU GROUPEMENTS EN VUE DE REALISER L’ETUDE DE FAISABILITE ET DE FORMULATION DU PROGRAMME D'APPUI AUX ACTIVITES SOCIO-ECONOMIQUES AUTOUR DU BARRAGE DE NACHTIGAL-AMONT»
« A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT ».

6.Composition du dossier New(Additif)

Au risque de voir son offre disqualifiée, le soumissionnaire doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués, et feront l’objet de vérification.
Dossier administratif (Enveloppe A)
L’enveloppe A contiendra les informations suivantes :
a) une lettre précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné. Cette lettre devra indiquer son adresse et la raison sociale du soumissionnaire ;
b) l’Accord de Groupement, le cas échéant ;
c) une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
d) une copie de la carte de contribuable en cours de validité ;
e) une copie de la patente en cours de validité ;
f) un certificat d’imposition datant de moins d’un mois ;
g) l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du Cabinet ou de l’Entreprise, ou du mandataire du Groupement d’entreprises, devra permettre au Maître d’ouvrage de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;
h) attestation de non exclusion des Marchés Publics ;

NB : Pour les groupements, la pièce (a) doit être signée par le mandataire et tous les membres du groupement doivent fournir les pièces de (c) à (h)

Dossier technique (Enveloppe B)
L’enveloppe B contiendra les informations suivantes :
i) la liste du personnel-clé (voir en Annexe) avec les copies des diplômes et des CV ;
j) les références du Cabinet d’Etudes, de l’Entreprise ou du Groupement pour les prestations similaires réalisées au cours des cinq (05) dernières années ; ces références seront présentées sous la forme de contrats accompagnés des rapports et tous autres documents complémentaires ;
k) les bilans et comptes d’exploitation des deux (02) dernières années ;

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :

*.Critères éliminatoires :

Tout candidat dont le dossier répond au moins à l’un des critères ci-dessous est éliminé.

Critères éliminatoires

1

Dossier administratif incomplet

2

Aucun expert de nationalité camerounaise

3

Note de l’expérience du personnel-clé inférieure à 30/55

4

Note des références du Candidat inférieure à 15/35

5

Fausse déclaration ou pièces falsifiées

6

Note technique inférieure à 70/100

*.Critères de qualification :

Seuls les Candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus pour répondre à l’Appel d’Offres National Restreint.

Critères de qualification

Nombre de points

1

L’expérience du personnel-clé (CV et diplôme de chaque expert)

55

2

Les références du Cabinet d’Etudes, de l’Entreprise ou du Groupement pour les prestations similaires réalisées au cours des cinq (05) dernières années (fournir les preuves de la réalisation des missions similaires)

35

3

La capacité financière du Candidat (Chiffre d’affaires moyen des deux dernières années supérieur à 100.000.000 FCFA)

10

TOTAL

100

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les informations complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenues tous les jours et heures ouvrables au

« Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Direction Générale de l’Economie et de la Programmation des Investissements Publics, Division de la Prévision et de la Préparation Des Programmes et Projets, Immeuble MINEPAT, Boulevard du 20 mai à Yaoundé, 4ème étage, Porte n° 401. Tél : 222 23 05 13 ; Fax : 222 23 55 22 ; E-mail : cpgp_minepat@gmail.com »

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

La publication de l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint portant sur «L’ETUDE DE FAISABILITE ET DE FORMULATION DU PROGRAMME D'APPUI AUX ACTIVITES SOCIO-ECONOMIQUES AUTOUR DU BARRAGE DE NACHTIGAL-AMONT» tiendra lieu des résultats du présent Appel à Manifestation d’Intérêt.

YAOUNDE Le 06-05-2019
Le MINISTRE
ALAMINE OUSMANE MEY