L’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Commune de SAA, au plus tard le 22 Mai 2025 à 12heures et devra porter la mention :
DEMANDE DE COTATION
N°001/DC /C-SAA/CIPM/2025 DU 17 AVRIL 2025, POUR L’EQUIPEMENT DE DEUX CENT (200) TABLES BANCS ET HUIT (08) BUREAUX DE MAÎTRES DANS QUATRE ÉCOLES (EP LEBAMZIG, IGBPS SA’A GR 2, EP ELIG NTIGA ET EP SA’A 3) , DANS LA COMMUNE DE SAA, DEPARTEMENT DE LA LEKIE, REGION DU CENTRE
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

L’offre en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Commune de SAA, au plus tard le 22 Mai 2025 à 12heures

L'ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 22 Mai 2025 à 13 heures par la Commission interne de Passation des Marchés de la Commune de SAA, dans la Salle des Actes sise à l’hôtel de ville de Saa
                Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne de leur choix dûment mandatée, même en cas de groupement d’entreprises,  ayant une parfaite connaissance du dossier. Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l'autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de la Cotation. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis de Cotation
En cas d'absence ou de non-conformité d'une pièce du dossier administratif lors de l'ouverture des plis, après un délai de 48 heures accordées par la Commission, l'offre sera rejetée.

L'ouverture des plis se fera en un temps et aura lieu le 22 Mai 2025 à 13 heures par la Commission interne de Passation des Marchés de la Commune de SAA, dans la Salle des Actes sise à l’hôtel de ville de Saa

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces  critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Il s'agit notamment de:
1.    la non-production dans un délai de 48h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente autre que la caution de soumission;
2.    l'absence de la caution de soumission à l’ouverture;
3.    fausses déclarations, les manœuvres frauduleuses ou la falsification de pièces ;
4.         l'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon de l'exécution d'une prestation au cours des trois dernières années ;
5.        l'absence d'un prix unitaire quantifié dans la cotation ;
6.        l’absence d'un élément de l'offre financière (la soumission, les BPU, le DQE) ;   
7.    la non-conformité du modèle de soumission ;
8.    l'absence de la charte d'intégrité datée et signée ;
9.    l'absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée.
NB : - la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.
- Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté tous les documents susceptibles de justifier sa libération de la Fonction Publique sera disqualifié.

Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l'évaluation selon les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l'objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l'offre du soumissionnaire.
Il s’agit notamment de :
1.    L’absence de la caution de soumission timbrée à l'ouverture des plis ;
2.    la non-production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis, d'une pièce du dossier administratif jugée non conforme ou absente lors de l'ouverture des plis, (excepté le cautionnement de soumission);
3.    la non-production au-delà du délai de 48 h après l'ouverture des plis du récépissé délivré par la Caisse de Dépôts et Consignations (CDEC)
4.    fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou des pièces falsifiées ;
5.    la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture;
6.    l'absence de la déclaration sur l'honneur de non abandon des chantiers au cours des trois dernières années ;
7.    l'absence de la charte d'intégrité datée et signée ;
8.    l'absence de la déclaration d'engagement au respect des clauses environnementales et sociales datée et signée
9.    l'absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre financière ;
10.    l'absence d'un élément de l'offre financière (la soumission, les BPU, le DQE et SDP).
NB : la CIPM et l’Autorité Contractante se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux.