Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 20-03-2019 à 15:31
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COMMUNE DE BATCHENGA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°002 BIS /AONO/MINAT/JO3 /DDMAP-L/CDPM /2019 DU 18 MARS 2019, POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE PARTIELLE (SURVEILLANCE ET CONTROLE) DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES MARCHES PUBLICS DE LA LEKIE (PHASE I).
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le but d’assurer la maîtrise d’œuvre partielle (surveillance et contrôle) la poursuite des travaux de construction de la Délégation Départementale des Marchés Publics de la Lékié , le Préfet du Département de la Lékié , Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence susvisé pour les sélections des Bureaux d’Etudes Techniques (BET) en vue de la réalisation des prestations afférentes réparties en un (01) lot comme suit :
LOT UNIQUE : Travaux de construction de la Délégation Départementale des Marchés Publics de la Lékié

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à assurer par ce Maître d’Œuvre comprennent toutes les missions et activités de surveillance et de contrôle de l’exécution des ouvrages  ci-après :  
Mission 1: Direction de l’Exécution du contrat des travaux (DET) ;
Mission 2 : Examen de la conformité de l’exécution par rapport aux Etudes (EXE) ;
Mission 3: Assistance aux opérations de réception (AOR).
Elles sont définies de manière détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des études préalables est de six millions (6 000 000) FCFA TTC 

4.Participation et origine New(Additif)

Conformément à la Lettre N°00126/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/CEA3 du 14 janvier 2019, la participation à cet appel d’offres est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques (BET) qui s’investissement préférentiellement dans la maîtrise d’œuvre des constructions civiles.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du MINMAP, exercices 2019.

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté, aux heures ouvrables, à la Préfecture de Monatélé, à Monatélé dès publication du présent avis ou à la Délégation Départementale des Marchés Publics de la Lékié.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu, aux heures ouvrables, à la Préfecture de Monatélé, sise à l’immeuble abritant les services du Préfet de la Lékié, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat de dossier, de Vingt mille (20 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant du BET désireux de participer à l’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée contre récépissé, sous plis fermés à la Préfecture de Monatélé, au plus tard le 10 avril 2019 à 14 Heures et devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°002 BIS/AONO/MINAT/JO3 /DDMAP-L/CDPM /2019 DU 18 MARS 2019, POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE PARTIELLE (SURVEILLANCE ET CONTROLE) DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES MARCHES PUBLICS DE LA LEKIE (PHASE I). »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation de ces prestations est de cent cinquante jours (05) mois
Ce délai prend effet à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations ou de celle y indiquée.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de premier ordre ou une Compagnie d’Assurance agréé par le Ministre en charge des Finances et dont le montant est de  cent vingt mille (120 000) FCFA.
Le cautionnement provisoire, devra être valide pendant cent vingt (120) jours, à compter de la date limite de remise des offres.
L’absence du cautionnement provisoire dans un dossier de soumission entraîne l’élimination de l’offre.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au-delà du trentième (30e) jour après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.
Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les  documents constituant l’offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés sous enveloppe  dont :
Ø L’enveloppe A contenant les Pièces administratives (Volume 1) et l’Offre technique (Volume 2) ;
Ø L’enveloppe B contenant l’Offre financière (Volume 3).
Toutes les pièces constitutives des offres (Enveloppes A et B), seront placées dans une grande  enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en cause.
Les différentes pièces de chaque offres seront numérotées dans l’ordre du DAO et séparées par des intercalaires de même couleur.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps:
L'ouverture des offres administratives et techniques contenues dans l’enveloppe A aura lieu le  10 Avril   2019, à partir de 15 heures  précises, heures locales, dans la salle de réunions de  l’Immeuble abritant la Délégation Départementale de l’Habitat et du Développement Urbain de la Lékié à Monatélé par ladite commission siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance de la soumission dont ils ont la charge.
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières (enveloppe B) sera réalisée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure, qui sera communiquée aux soumissionnaires qui, ayant eu un dossier administratif conforme, auront obtenu une note supérieure ou égale à 70/100 sur les critères essentiels de qualification précisés au point 13 ci-après.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires 
-Dossier administratif incomplet ; sous réserve des dispositions de l’Article 92 au point 9 du  Décret N°2018/366 du 20 juin 2018.
-Fausse déclaration, documents falsifiées ;
-Note technique inférieur à 70/100 ;
-Omission dans l’offre financière, d’un même prix unitaire quantifié ;
-Présence d’information financière dans l’offre technique.
Critères essentiels
Les offres techniques
Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :
-Référence des Consultants pertinentes pour la mission (15pts)
-Plan de travail et méthodologie proposée aux termes de références (15pts)
-Qualifications et compétences du personnel clé pour la mission (40 pts)
-Moyens logistiques (20pts)
-Moyens informatiques (5pts)
-Capacité financière. (5pts).
A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.
 
Les offres financières
Il sera attribué aux offres financières de chaque entreprise, une note financière, calculée de la manière suivante :
                            
Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l’offre la moins-disante, MS = montant évalué du soumissionnaire.
        La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :
, avec NF = Note finale ;  NT = Note technique

14.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été jugée conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’offre évaluée la mieux-disante, notamment celle ayant obtenue la note finale (NF) la plus élevée.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus tous les jours, aux heures ouvrables, à la Préfecture de Monatélé ou à la Délégation Départementale des Marchés Publics de la Lékié.
NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 »

YAOUNDE Le 18-03-2019
Le PRÉFET
SIMOU KAMSU Patrick