LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019 portant réorganisation du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019 portant approbation des statuts du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen des Recours dans le système des marchés du Port Autonome de Douala ;
VU La Résolution n° 0621-18/CA/PAD du 07 décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Infrastructures, Conception-Réalisation et Autres Equipements (CIPM-ICAE) du Port Autonome de Douala modifiée et complétée par la Résolution n° 01070/23/CA/PAD du 30 juin 2023 ;
VU La Résolution n° 0662-19/CA/PAD du 16 Septembre 2019 portant Organisation et Fonctionnement du Comité chargée de la Commande du Port Autonome de Douala modifiée et complétée par la Résolution n° 0816-21/CA/PAD du 15 Juin 2021 ;
VU La Résolution n° 0977/22/CA/PAD du 22 décembre 2022 portant adoption du budget de l’exercice 2023 du Port Autonome de Douala ;
VU l’Appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n° 023/AONO/CIPM-ICAE/PAD/2023 du 02/08/2023 pour les travaux de fourniture et pose des défenses d’accostage de type tronconique au quai 52 du port de Douala/Bonabéri ;
VU le compte-rendu de la 48ième session du 14 septembre 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés des Infrastructures, Conception-Réalisation et Autres Equipements (CIPM-ICAE) du Port Autonome de Douala ;
Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er.- L’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n° 023/AONO/CIPM-ICAE/PAD/2023 du 02/08/2023 pour les travaux de fourniture et pose des défenses d’accostage de type tronconique au quai 52 du port de Douala/Bonabéri est déclaré infructueux.
ARTICLE 2.- L’appel d’offres susvisé est déclaré infructueux en application des dispositions de l’article 102 du Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala.
ARTICLE 3.- Le Directeur des Affaires Générales est chargé de l’application des dispositions découlant de la présente décision. /-