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Publié le 20-03-2019 à 15:31
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MINISTÈRE DES DOMAINES DU CADASTRE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES
Avis d’Appel d’Offres National Restreint N°000012/AONR/MINDCAF/CIPM/2019 du 19 mars 2019 pour la maitrise d’œuvre complète des travaux de construction de la résidence du Président du Conseil Constitutionnel sise à BastosFinancement : Budget MINEPAT, Exercices 2018 et 2019
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de la protection et du développement du patrimoine de l'Etat, le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance un Appel d’Offres National Restreint pour la maitrise d’œuvre complète des travaux de construction de la résidence du Président du Conseil Constitutionnel sise à Bastos.
Le présent appel d’offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt N°000068/AAMI/MINDCAF/SG/DAG/SDBMM/SMP du 12 octobre 2018.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations consistent essentiellement à :

  • valider les études complémentaires et le projet d’exécution des travaux fournis par l’entreprise ;
  • contrôler et suivre les travaux exécutés par l’entreprise.
3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de FCFA 27 265 999 (vingt-sept millions deux cent soixante cinq mille neuf cent quatre vingt-dix-neuf)

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées d’un (01) lot unique défini ci-après : maitrise d’œuvre complète des travaux de construction de la résidence du Président du Conseil Constitutionnel sise à Bastos.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux bureaux d’études techniques ci-après : ECTA BTP, CCR SARL – ATLANTIS GROUP, ECOPE SARL et NEK Cameroun – METRA Conseils.

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du MINEPAT au titre des exercices 2018 et 2019,sur la ligne d’imputation budgétaire N°94 709 04 110000 2025.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102, dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA 30 000 (trente mille), payable au Trésor Public.

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution des prestations est de huit (08) mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d'un montant de  FCFA 545 319 (cinq cent quarante cinq mille trois cent dix-neuf) et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute  offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.
L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 30 avril 2019 à
15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF, dans la salle des conférences sise au 2ème étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°235.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80% des points.

13.Critères d'évaluation New(Additif)
  1. Critères éliminatoires

-       pièces falsifiées ou fausses déclarations ;

-       absence d’une pièce administrative ou la non-conformité d’une pièce administrative requise dans un délai de 48 heures ;

-       non-satisfaction à au moins 80% des points ;

-       absence du personnel d’encadrement à la qualification minimale requise.

  1. Critères essentiels

Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points et selon les critères ci-après :

Capacité financière d'au moins 15 millions, délivrée par une banque ou un organisme financier agréé par le Ministre des Finances

/15

Références du soumissionnaire

/35

Expérience du personnel d’encadrement

/50

N.B : Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt pour cent (80%), seront qualifiés à l'ouverture de leurs offres financières.

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux disante, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102.
NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».

YAOUNDE Le 19-03-2019
Le MINISTRE
EYEBE AYISSI Henri