LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MENGUEME
(AUTORITE CONTRACTANTE)
Vu  la Constitution ;
Vu  la LoiN°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriale   Décentralisées ;
Vu le décret  N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de 
       Régulation des Marchés Publics ;       
Vu  le décret N°2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal       et douanier des Marchés Publics ;
Vu  ledécret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire N°004/CAB/PM du 13 Février  2007 mettant en vigueur le cahier des clausesadministratives applicables aux marchés publics des travaux ;
Vu  le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété
       par le décret N°2018/191 du 02 Mars 2018 ;
Vu  le décret N°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;
Vule décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;   
Vule décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/044 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des   Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois  des  finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et des autres entités publiques  pour L’exercice 2023 ;
Vu   l’arrêté n° 000145/A/MINDDEVEL constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue
       du  scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Mengueme, Département du Nyong et  So’o, Région du Centre ;
Vu  L’AVIS DE CONSULTATION N°001/AC/C-MENGUEME/SG/SPM/CIPM/2023  DU 21  AVRIL 2023 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°02003-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg DU 19 AVRIL 2023 EN PROCEDUR    109(d) POUR LES TRAVAUX D’ACHEVEMENT DU CENTRE  MEDICAL D’ARRONDISSEMENT (CMA) PHASE 2 DANS LA  COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE.
Vu  le procès-verbal  de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Mengueme    du 31 Mai 2023 relatif à l’ouverture des offres administratives et techniques ;
Vu   le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et des Offres du comité communal ad’hoc ;
Vu    la proposition d’attribution N°001/D/MINMAP/COMMUNE DE MGME/CIPM/ST/2023 du 1^er /06/2023.
Décide :
Article 1^er : Est déclarée adjudicataire des travaux relatifs à L’AVIS DE CONSULTATION N°001/AC/C-MENGUEME/SG/SPM/CIPM/2023  DU 21  AVRIL 2023 SUIVANT AUTORISATION DE GRE A GRE N°02003-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmg DU 19 AVRIL 2023 EN PROCEDURE 109(d) POUR LES TRAVAUX D’ACHEVEMENT DU CENTRE  MEDICAL D’ARRONDISSEMENT (CMA) PHASE 2 DANS LA COMMUNE DE MENGUEME, DEPARTEMENT DU NYONG ET SO’O, REGION DU CENTRE, l’entreprise ci-dessous désignée et conformément au tableau ci-après :

Article 2^e : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-