LE MAIRE
Vu la constitution de la République du Cameroun ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022, portant Loi de Finances pour l’Exercice 2023
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019/2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés
Vu le décret n°93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial
Vu le décret N°2018/366 du 20 Juin 2018, Portant Code des Marchés Publics
Vu le décret N°2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination des Préfets ;
Vu l’Arrêté n°000326/A/MINDDEVEL/DCTD du 18 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BEKOLO ESSAMA René AUGUSTE comme Maire de la Commune d’Endom à l’issue du scrutin Municipal du 09 février 2020 ;
Vu la Circulaire N°__006_/C/MINFI du _30/12/2022___ du Ministre des Finances portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités publiques, pour l’Exercice 2023 ;
Vu Dossier d’Appel d’Offres National ouvert N°007/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2023 du 27 mars 2023 relatif aux travaux de réhabilitation de certaines Ecoles Publiques dans la Commune d’Endom en deux (lots) ;
Vu la lettre du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Endom relative à la proposition d’attribution
DECIDE :
Article 1er : Le soumissionnaire ETS BENSION BP 11740 Yaoundé est déclaré attributaire de la Lettre-Commande du Lot 2 - Réhabilitation de l’Ecole Publique de ZOULOU, objet de l’Appel d’Offres National ouvert N°007/AONO/COMMUNE D’ENDOM/MAIRE/CIPM/2023 du 27 mars 2023 relatif aux relatif travaux de réhabilitation de certaines Ecoles Publiques dans la Commune d’Endom en deux (lots).
Le montant de l’offre est de 19.253.452 FCFA TTC (Dix-neuf millions deux cent cinquante-trois mille quatre cent cinquante-deux francs Toutes Taxes Comprises).
Le délai d’exécution est de trois (03) mois maximum, à compter de la date notification de l’ordre de service de démarrer les travaux du lot.
Article 2 : Le Directeur del’ ETS BENSION est invité à se présenter à la Commune d’Endom (Cabinet du Maire), pour l’élaboration et la souscription de la Lettre Commande correspondante.
Article 3 : Le Directeur de l’ETS BENSION est tenu au respect de toutes les dispositions de la Lettre-commande et de ses éventuels avenants./-