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Publié le 28-05-2019 à 15:34
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MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 67/ASMI/MINTP/ 2019 DU 27/05/2019 POUR L’ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE DES ETUDES DE FAISABILITE DES ITINERAIRES FERROVIAIRES EDEA-KRIBI-CAMPO, DOUALA-LIMBE-IDENAU ET DOUALA-NGAOUNDERE.
Source de financement
1.Objet New(Additif)

Le présent ASMI a pour objectif de constituer, conformément à la réglementation des Marchés Publics, une liste des Bureaux d'Etudes Techniques (BET), Cabinets d'études ou groupements des consultants qui seront invités à soumettre une proposition technique et financières, dans le cadre d'un Appel d'Offres restreint.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Dans le cadre du contrat, le prestataire devra :
• Examiner et donner un avis technique sur les livrables suivants :
- Les rapports d’APS provisoires des études de faisabilité des itinéraires ferroviaires Edéa-Kribi-Campo (lot1), Douala-Limbé-Ldenau (lot2), et Douala-Ngaoundéré (lot3) ;
- Les rapports d’APS définitifs des études de faisabilité des itinéraires ferroviaires Edéa-Kribi-Campo (lot1), Douala-Limbé-Ldenau (lot2), et Douala-Ngaoundéré (lot3) ;
- Les rapports de synthèses des études de faisabilité des itinéraires ferroviaires Edéa-Kribi-Campo (lot1), Douala-Limbé-Ldenau (lot2), et Douala-Ngaoundéré (lot3) ;
• Organiser un séminaire de formation sur des thèmes liés à la conception et au suivi des infrastructures ferroviaires et le modèle de financement du PPP;
• Mettre à disposition les normes et documents techniques applicables en matière d'infrastructures ferroviaires;
• Organiser une séance de restitution de l'examen desdits rapports.

3.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature en Cinq (05) exemplaires dont Un (01) original et Quatre (04) copie marqués comme tels devront être déposés sous plis fermé et scellé au Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, 11 ième Etage porte N°9 de l’immeuble de l’Emergence (Immeuble Ministérielle N°1 sis à la Poste Centrale au plus tard le 20/06/2019 à 15 heures, portant la mention :

« AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT
N° 67 /ASMI/MINTP/2019 DU 27/05/2019
POUR L’ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE DES ETUDES DE FAISABILITE DES ITINERAIRES FERROVIAIRES EDEA-KRIBI-CAMPO, DOUALA-LIMBE-IDENAU ET DOUALA-NGAOUNDERE »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

4.Composition du dossier New(Additif)

Au risque de voir son offre disqualifiée, le candidat doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui feront l’objet de vérification.
*. Volume 1 (Pièces administratives)
Le « volume 1 » comprendra :
Les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conformes, datées de moins de trois (03) mois):
-          une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres National Restreint s’il est présélectionné ;
-          l’accord de groupement, le cas échéant ;
-          une attestation de non redevance fiscale ;
-          une attestation de non-faillite délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
-          l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;
-          l'original de l'attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l'ARMP ;
-          L’original de l’attestation signée du Directeur de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, ou d’un de ses représentants dûment mandaté, certifiant qu’il a effectivement versé à la caisse les sommes dont il est redevable.
-          Pour les soumissionnaires étrangers : fournir les renseignements relatifs à leur situation fiscale, la régularité vis-à-vis de la sécurité sociale et l’attestation de non faillite ou de non cessation de paiement.
NB : Toutes les pièces produites devront datées de moins de trois (03) mois.
Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera la non recevabilité de la candidature.
Volume 2 (Dossier technique)
Le dossier technique devra comprendre :
Les moyens humains :
La liste du personnel d’encadrement
Le candidat fournira la liste définissant le personnel de maîtrise accompagnée:
-        du curriculum vitae signé de chaque personnel ;
-        de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
-        de l’attestation de présentation de l’original du diplôme ;
-        de l'attestation de disponibilité ;
-        de l’attestation d'inscription à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour les nationaux, Ingénieurs du Génie Civil, proposés au poste.
La non production de l'une de ces pièces entraînera pour l'expert considéré, la note zéro(0).
A cet effet, l’entreprise devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise composé de :

Assistance à la maitrise d'ouvrage des études de faisabilité
des itinéraires ferroviaires Edea-Kribi-Campo, Douala-Limbe-Idenau
et Douala-Ngaoundere

Experts

Formation/

Qualification

Expé-

rience

Références

(expérience spécifique

 durant les 10

dernières années)

1

Chef de Mission

Ingénieur/
Universitaire supérieur ou égal à Bac+5
au moins

10 ans

Avoir conduit avec
 succès comme Chef de
 Mission au moins cinq
 (05) projets dans
le domaine
des infrastructures
 ferroviaires dont
le montant
est supérieur ou égal
 à trente Millions
(30 000 000) de FCFA

2

Expert en Ingénierie des Infrastructures Ferroviaires

Ingénieur/
Universitaire supérieur ou égal à Bac+5
au moins

07 ans

Avoir assuré avec
 succès comme Expert
 en Ingénierie des
 Infrastructures
Ferroviaires, le suivi
 des études et/ou
de réalisation d’au
 moins deux (02) projets
 de chemins de fer dont
 le montant est
 supérieur ou égal à
 trente Millions (30 000
 000) de FCFA

3

Expert en Construction des Ouvrages d'Art Ferroviaires

Ingénieur/
Universitaire supérieur ou égal à Bac+5
au moins

07 ans

Avoir conduit avec
 succès comme Expert
 en Construction des
 Ouvrages d'Art
 Ferroviaires, la
 conception et/ou
 construction des
 tunnels d’au moins
 deux (02) projets de
 chemins de fer dont le
 montant est supérieur
 ou égal à trente
 Millions (30 000 000)
 de FCFA

4

Expert en Signalisation et Télécommunication

Universitaire supérieur ou égal à Bac+5 ou plus

07 ans

Avoir conduit avec

 succès comme Expert

 en Signalisation et

 Télécommunication, le

 suivi des études et/ou

 de réalisation d’au

 moins deux (02) projets

 de chemins de fer dont

 le montant est

 supérieur ou égal à

 trente Millions (30 000

 000) de FCFA

5

Expert Financier

Economiste financier Universitaire supérieur ou égal à Bac+5 ou plus

07 ans

Avoir conduit avec
 succès comme Expert
 Financier deux (02)
 projets dans le
 domaine des études
 économiques et
 financières des voies
 ferrées dont le montant
 est supérieur ou égal à
 trente Millions (30 000
 000) de FCFA

6

Expert en sécurité ferroviaire

Universitaire supérieur ou égal à Bac+5 ou plus

03 ans

Avoir conduit avec
 succès comme Expert
 en sécurité ferroviaire
 deux (02) projets dans
 le domaine de la
 sécurité des voies
 ferrées dont le montant
 est supérieur ou égal à
 trente Millions (30 000
 000) de FCFA

L’organigramme complet de l’entreprise

Les références des bureaux d’Études Techniques

Les Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) du secteur du BTP devront fournir les documents attestant qu’ils ont réalisé avec succès au cours des dix (10) dernières années et en qualité d’entrepreneur principal d’au moins deux (02) projets d’étude, de contrôle ou de maîtrise d’ouvrage de faisabilité des ouvrages ferroviaires ou des prestations similaires.

Le soumissionnaire joindra en appui à ces références les premières et dernières pages des contrats ainsi que les attestations de bonne fin établies par les Maître d’Ouvrage, avec leurs coordonnées pour permettre un contrôle technique éventuel.

Pour être validée, chaque référence en prestations similaires, devra être justifiée par les éléments suivants :

  • La copie de l'extrait du contrat comportant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème pages, ainsi que les pages des détails estimatifs et celles de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles ;
  • Le nom du Maître d'Ouvrage ;
  • Le lieu d'exécution du projet
  • Le certificat de Bonne Fin délivré par le Maître d'Ouvrage ou par ses services. Le procès-verbal de réception des travaux et l’attestation de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage ou ses services.

Les moyens logistiques techniques et matériels

Le candidat doit justifier de la possession en propre ou en location des moyens logistiques, techniques et matériels ci-après :

Type de matériel

Nombre minimum de matériels

Matériel informatique

 

Ordinateur

2

Ordinateur portable

1

Imprimante

2

Scanner

1

Appareil photographique numérique

1

Moyens logistiques

 

Téléphones satellite

2

Véhicule pick-up de liaison

1

Fax

1

Les ordinateurs devront être équipés de logiciels de spécialités avec licence ci-après au moins un logiciel de bureautique (Microsoft Office 2010 au moins).

NB : La localisation dudit matériel doit être précisée étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage, en cas de besoin.

L’autorisation de vérification des déclarations

Cette autorisation dûment signée du Directeur Général de l’entreprise, devra permettre au Ministre des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence et de la qualité du matériel énoncé dans le dossier de candidature et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

5.Critères d'évaluation New(Additif)

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
*. Critères éliminatoires
• Dossier administratif incomplet ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Note technique inférieur à 70/100;
*. Critères essentiels
• Personnel clé (sur 50 points) ;
• Les références du candidat pour des projets d’étude, de contrôle ou de maîtrise d’ouvrage de faisabilité des ouvrages ferroviaires ou des prestations similaires (sur 30 points) ;
• Moyens logistique et matériel (sur 11 points) ;
• Méthodologie et présentation de l'Offre (sur 09 points).
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir les Bureau d’Études Techniques qui, dans un contrat encours avec le MINTP, auront reçu notification d’une mise en demeure, d’un constat de carence ou d’une résiliation.
Dans le cas de groupement, pour que le groupement soit éligible, chacun des membres devra remplir au moins 40% minimum et le chef de file 60%.
Les Avis d’Appel d’Offres International Restreint à lancer à la suite de cette sollicitation à manifestation d’intérêt tiendront lieu du résultat de la pré-qualification.
NB : Tout dossier comportant des fausses déclarations sera purement et simplement rejeté par la sous-commission compétente à tout moment pendant la procédure.

6.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires sur le présent Appel de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables au  Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada ou à la Direction Générale des Etudes Techniques/Direction des Etudes Techniques des Bâtiments et des Autres Infrastructures / Cellule des Etudes d’Infrastructures Ferroviaires. Tél: (+237) 222 22 06 49/237 655 52 98 67. E-mail : mngalabela@yahoo.fr ou bystille @  yahoo.fr.

7.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) du secteur du BTP retenus à l'issue de cette évaluation seront consultés pour les Appels d'Offres Nationaux  Restreints relatifs aux études en vue de l’entretien, de la réhabilitation ou de la construction de certaines routes ou certains ouvrages d’art conformément au Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics du Cameroun.

YAOUNDE Le 27-05-2019
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel