Le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d'Ouvrage,
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la Constitution ; |
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la Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ; |
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le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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l’Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; |
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l’Arrêté n°000213/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ; |
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La Décision n°0000016/D/MINMAP/SG/DAJ/BK du 15 janvier 2021 portant désignation du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ; |
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la Décision Municipale n°001/DM/C-AYOS/SG/2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ; |
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la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ; |
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Le Dossier d’Appel d'Offres National Ouvert N°19/AONO/C-AYOS/CIPM/2023 du 10 avril 2023, en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de construction d’un logement d’astreinte et d’un bloc de deux latrines à l’école primaire de Meto’o dans la Commune d’Ayos ; |
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les offres des soumissionnaires ; |
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le Procès-Verbal du 29 mai 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ; |
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la Lettre de Notification de Proposition d’Attribution du 29 mai 2023 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ; |
DECIDE:
Article 1 :L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux de construction d’un logement d’astreinte et d’un bloc de deux latrines à l’école primaire de Meto’o dans la Commune d’Ayos:
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No Lot |
Type d’intervention |
Nom et Adresse de l’entreprise retenue |
Montant TTC Corrigé en chiffres (en FCFA) |
Montant TTC Corrigé en lettres (en FCFA) |
Délai d’exécution |
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Lot unique |
Construction d’un logement d’astreinte et d’un bloc de deux latrines à l’école primaire de Meto’o |
ETS LA CONCORDE Tel : 670 10 27 39 |
24 996 430 |
Vingt-quatre millions neuf cent quatre-vingt-seize mille quatre cent trente |
06 mois |
Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, pour la souscription de son projet de Lettre Commande.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.