VU  la constitution ;
Vu  la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018, portant code de transparence de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu   la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018, portant régime financier de l’état et des autres entités publiques ;
 Vu  la loi n°2022/020 du 27 décembre 20222 portant loi des finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu    la loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
Vu   la loi n°2000/09 du 13 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de l’exercice de la profession d’Ingénieur du Génie Civil ;
Vu     le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu     le décret n°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu     le décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu     le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret  n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu     l’arrêté N° 000120/A/MINEDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire de la Commune de BIKOK, Département de la Mefou-Et-Akono, Région du Centre ;
Vu     l’arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais d’achat du DAO ;
Vu      l’arrêté n°143/CAB/PM du 29 août 2007 mettant en vigueur les DTAO pour la passation des marchés ;
Vu      l’arrêté n°022/CAB/PM du 02 février 2011 fixant les modalités de recrutement des consultants individuels ;
Vu    l’arrêté n°005/A/MINMAP/SG/DAJ du 20 mars 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu    l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 fixant les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ;
Vu l’arrêté n°0096/A/MINMAP du 05 mars 2016 portant création d’une Commission interne de passation des marchés auprès du Programme de Construction des Cités Municipales ;
Vu     la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu    la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu    Circulaire n°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État, des Entreprises et Établissements Publics, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l’Exercice 2023 ;
Vu  la circulaire 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics ;
Vu   la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu   les textes régissant les corps de métiers des prestations objet du présent marché ;
Vu   les textes généraux sur la protection de l’environnement et notamment la loi-cadre n°96/12 du 05 août 1996 relatives à la gestion de l’environnement au Cameroun et ses textes subséquents ;
Vu    la Convention de Financement entre le FEICOM et la Commune, signée et enregistrée marquant la garantie du financement du projet à réaliser 
Vu D’autres textes spécifiques au domaine concerné par le marché.
Considérant la correspondance 23N°         /L/FEICOM/DG/DPPP/SDATA/SMPP du          ayant pour objet la proposition d’attribution du marché pour les travaux de construction de six (06) logements de type T2 et T3 dans la Commune de Bikok, Département de la Mefou-Et-Akono, Région du Centre.
Considérant le DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°006/AONO/C-BIKOK/CIPM-PCCM/2023 DU 03/04/2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE SIX (06) LOGEMENTS DE TYPE T2 ET T3 DANS LA COMMUNE DE BIKOK, DEPARTEMENT DE LA MEFOU-ET-AKONO, REGION DU CENTRE 

D E C I D E:
Article 1er : Le marché objet de l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence N°006/AONO/C-BIKOK/CIPM-PCCM/2023 DU 03/04/2023, pour les travaux de construction de six (06) logements de type T2 et T3 dans la Commune de Bikok, département de la Mefou-Et-Akono, Région du Centre, est attribué à l’établissement  MV SERVICES BTP, BP : 15139 Yaoundé, Tél : 696 28 20 39/677 62 78 61, pour un montant de cent huit millions FCFA TTC (108 000 000) et un délai d’exécution de sept (07) mois.
Article 2 : Le Responsable de ladite entreprise est invité à se présenter à la Commune dans un délai de sept (07) jours à compter de la publication de la présente Décision pour les modalités de  l’établissement du marché y afférent.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera