Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution,
Vu la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées,
Vu la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution de loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,
Vu le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics,
Vu la Circulaire N°0000001/19/MINEE/SG/DMRE du 12/02/2019 prescrivant certaines modalités d’exécution des ouvrages d’approvisionnement en milieu rural,
Vu la circulaire Loi N°2022/020 du 07 décembre 2022, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2023 ;
Vu le Dossier relatif à la consultation sus visée,
Vu les normes en vigueur et les autres dispositions diverses
DECIDE :
Article 1er : Les Lettres Commandes, objets de la consultation sus visée sont attribuées au soumissionnaire ci-après :
Intitulé |
Attributaire |
Montant TTC (FCFA) |
Délai |
Réhabilitation du centre de promotion de la Femme et de la Famille |
ETS LUGUY SCI BP : 441Yaoundé Tél : 6 74 72 72 35 |
28 500 000 |
2 mois |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-