Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 06-06-2023 à 16:42
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COMMUNE DE MFOU
 Portant  attribution de la Lettre Commande relative à la DEMANDE DE COTATION N°_001_/DC/C.CMFOU/SMP/2023 DU   26 AVRIL 2023 RELATIVE A LA  REHABILITATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIQUE DE LA VILLE DE MFOU,, dans la Commune de MFOU, Département de la Mefou et Afamba, Région du centre  
Source de financement

Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’Ouvrage,
Vu       la Constitution,
Vu      la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités     Territoriales Décentralisées,
Vu       la circulaire N°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution de loi des finances de la République du   Cameroun pour l’exercice 2022 ;
Vu       le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,
Vu       le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,
Vu       le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,
Vu       le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics,
Vu       la Circulaire N°0000001/19/MINEE/SG/DMRE du 12/02/2019 prescrivant certaines modalités d’exécution des ouvrages d’approvisionnement en milieu rural,
Vu     la circulaire Loi N°2022/020 du 07 décembre 2022, portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes  subventionnés pour l’exercice 2023 ;
Vu       le Dossier relatif à la consultation sus visée,
Vu       les normes en vigueur et les autres dispositions diverses
DECIDE :
Article 1er : Les Lettres  Commandes, objets de la consultation sus visée sont  attribuées au soumissionnaire ci-après :

Intitulé

Attributaire

Montant TTC (FCFA)

Délai

Réhabilitation du centre de promotion de la Femme et de la Famille

 

ETS LUGUY SCI 

BP : 441Yaoundé

Tél : 6 74 72 72 35

 

 

28 500 000

 

 

2 mois

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera./-

MFOU Le 05-06-2023
Le MAIRE
NGOUMOU Francis