Le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de la Banque Mondiale, l’accord de crédit IDA N '72130 - CM afin de financer le coût du PROJET GOUVERNANCE LOCALE ET COMMUNAUTES RESILIENTES (PROLOG) et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce crédit pour effectuer les paiements autorisés au titre du Contrat pour lequel cette Demande de Cotations est publiée.

Il est prévu dans le cadre de l’exécution dudit projet d’EQUIPEMENT EN LAMPADAIRES SOLAIRES DANS CERTAINES LOCALITES DE WAZA CENTRE, COMMUNE DE WAZA, DEPARTEMENT DU LOGONE CHARI, REGION EXTREME NORD

L’Entreprise devra indiquer le prix total dans le formulaire intitulé « Cotation de l’Entreprise » 20. L’Entreprise doit également fournir les prix unitaires de tous les éléments des Travaux décrits dans le Détail Quantitatif et Estimatîf joint. Les articles pour lesquels aucun prix unitaire n’est fourni, ne feront pas l’objet de paiement à l’Entreprise par le Maître d’Ouvrage lorsqu’ils seront exécutés et seront considérés couverts par les prix unitaires pour d’autres articles et prix du Détail Quantitatif et Estimattf .

la Présente demande de cotation est subdivisée en deux lots, travaux d’Electrification en tampadaires solaires dans les localités de WAZA CEFTRE

Une Entreprise qui est une entreprise ou une institution publique dans le pays du Maître d'Ouvrage peut être admissible à participer à la mise en concurrence et se voir attribuer un marché à condition qu’elle peut établir, d’une manière acceptable pour la Banque, qu’elle : (a) est légalement et financièrement autonomes; (b) fonctionne en vertu du droit commercial; et (c) n’est pas sous la supervision du Maître d’Ouvrage.

Le Maire de la Commune de WAZA invite maintenant les Entrepreneurs à soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1 : Exigences du Maître d’Ouvrage, jointes à la présente DC.

La Banque exige le respect cbs Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption et de ses politiques et procédures de sanctions en vigueur, telles qu’énoncées dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale, tel qu’il est établi à l’Annexe A des Conditions Contractuelles. 6. 7. Dans le cadre de cette politique, les Entrepreneurs autorisent et doivent faire en sorte que leurs agents (déclarés ou non), sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs et personnel, permettent à la Banque d’inspecter tous les comptes, dossiers et autres documents relatifs à la Demande de Cotation et à l’exécution du marché (en cas d’attribution), et de les faire vérifier par les vérifïcateurs nommés par la Banque. Éligibilité des matériaux, équipements et services 8. Les matériaux, équipements et services qui doivent être fournis en vertu du marché et financés par la Banque peuvent avoir leur origine dans tout pays, sous réserve des dispositions du paragraphe 9. À la demande du Maître d’Ouvrage, l'Entrepreneur peut être tenu de fournir une preuve de l’origine des matériaux, de l’équipement et des services. 9. Éligibilité des Entreprises 10. Dans le cas où l’Entreprise est un groupement d’entreprises (GE), tous les membres sont conjointement et solîdairement responsables de l’exécution de l’ensemble du contrat conformément aux termes du marché. Le GE nommera un représentant qui a le pouvoir de mener toutes les affaires pour et au nom de tous les membres du GE pendant le processus de Demande de Cotation et, dans le cas où Ie GE est attributaire du Marché, lors de l’exécution du contrat. 11. Une Entreprise peut avoir la nationalité de tout pays, sous réserve des restrictions en vertu des paragraphes 8 et 9 ci-après. Un Entreprise est réputé avoir la nationalité d’un pays si l’Entreprise est constitué, incorporé ou enregistré selon les dispositions des lois de ce pays, comme en attestent ses statuts (ou documents équivalents de constitution ou d’association) et ses documents d’enregistrement, selon le cas. Ce critère s’applique également à la détermination de la nationalité des sous-traitants proposés pour toute partie du marché, y compris les services connexes. 12. Les entreprises et les personnes physiques peuvent ne pas être éligibles si indiqué au paragraphe 9 ci' dessous et (a) En droit ou en vertu de règlements officiels, le pays de l’Emp'runteur interdit les relations commerciales avec ce pays, à condition que la Banque soit convaincue qu’une telle exclusion n’empêche pas une concurrence effective pour la fourniture de biens ou la passation de marchés de travaux ou de services requis; ou (b) par un acte de conformité à une décision du Conseil de Sécurité des Nations Unies prise en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le pays de l’Emprunteur interdit toute importation de biens ou de passation de marchés de travaux ou de servIces en provenance de ce pays1 ou tout païement à un pays, une personne physique ou une entité dans ce pays. 13. En ce qui concerne les paragraphes 5 et 7, pour l’information des Entrepr{sesp à 1'heure actuelle) les entrepdsesJ les biens et les services des pays suivants sont exclus de ce processus de passation de marches a)En vertu des paragraphes 5 et 8 (a) : « AUCUN». b)En vertu des paragraphes 5 et 8 (b) : « AUCUN)+. 14. Une EntreprIse qui a été sanctionné par la Banque, conformément aux Directives de la Banque en matière de lutte contre la corruption, conformément à ses politiques et procédures de sanctions én vigueurp tel qu’énoncé dans le Cadre des sanctions du Groupe de la Banque mondiale tel que décrIt dans l'aÛnexe' aux conditions contractuelles (Annexe A) arlfnéa 2.2 d., ne sera pas admissibte à- soumettre une Cotation ou à être attributaire d’un marché ou bénéficier d’un marché financé par la Banque1 financièrement ou autrement, pendant une période telle que la Banque aura déterminée. Une liste des entreprIses et des personnes physiques exclues est disponible sur le site externe Web de la Banque http: //www.wortdbank.org/debarr. 15. 16. Une Entreprise ne doit pas avoir de conflit d’intérêts. Toute EntreprIse en situation de conflit d’intérêts sera dîsquatifiée- Une Entreprise peut être considérée comme en conflit d’intérêts aux fins du présent processus de Demande de Cotation, si l’Entreprise :

Le Maire de la Commune de WAZA invite maintenant les Entrepreneurs à soumettre leurs Cotations pour les Travaux décrits dans l’Annexe 1 : Exigences du Maître d’Ouvrage, jointes à la présente DC.

Les cotations seront déposées en cinq (05) exemplaires (dont un (01) original et quatre (04) copies clé USB contenant une copte numérique scannée des offres (version PDF non modifiables). 27. L’heure et la date limites pour la soumission des Cotations est 19 MARS 2026 à 10 heures. L’adresse pour la soumission des Cotations est la suivante : Attention : Monsieur le Maire de la Commune de WAZA Adresse : Commune de WAZA/Service Technique Ville : WAZA Code postal : BP : 19 WAZA Pays : CAMEROUN Numéro de téléphone : 655 980 928 / 674 862 173

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Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par l’Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 7 (sept) jours précédant la date limite de soumission des cotations. 22. Un Entreprise qui prévoit d’engager des dépenses dans d’autres monnaies pour les intrants nécessaires à l’exécution des travaux provenant de l’extérieur du pays du Maître d’Ouvrage et qui souhaite être payé en conséquence, doit indiquer une monnaie étrangère de son choix en plus de la monnaie locale en Franc CFA BEAC XAF 23. La/es monnaie/s de la Cotation et la/es monnaie/s de paiement devra/ont être la/es même/s. Proposïtion technique 24. L’Entreprise doit fournir une proposition technique comprenant la description des méthodes de travail, du matériel, du personnel, du calendrier et toute autre information pertinente, suffisamment en détail pour démontrer l’adéquation de sa proposition pour répondre aux exigences des travaux et délai de réalisation, Outre la proposition technique, l’entreprise produira également dans sa cotation, un dossier administratif composé des pièces originales ou copies certifiées conformes par les services émetteurs et constituées des éléments suivants en cours de validité : (i) Registre de Commerce; (ii) Attestation de Conformité Fiscale; (iii) Plan de localisation ; (iv) Attestation de non faillite; (v) Attestation de non exclusion des marchés publics; (vi) Attestation pour soumission délivrée par la CNPS ; (vii) Attestation d’immatriculation fiscale ; (viii) Attestation de domicîliation bancaire. N.B 1 : - les pièces administratives citées ci-dessus devront être dateés de moins de trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice compétente • l’absence de ces pièces ci.dessus, ne cmstituent pas un critère éliminatoire, mais seront exigées et déterminantes pour l’attributiŒ du contrat. Clarifications 25. Toute demande de clarification concernant la présente Demande de Cotation (DC) peut être adressée par écrit à ci-dessous au plus tard quatorze (14) jours avant la date limite de dépôt des cotations. Le Maître d’Ouvrage fera copie de sa réponse à toutes les Entreprises, y compris une description de la demande de clarification, mais sans en identifier la source. Soumission des Cotations ainsi quPune  L

Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par l’Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 7 (sept) jours précédant la date limite de soumission des cotations. 22. Un Entreprise qui prévoit d’engager des dépenses dans d’autres monnaies pour les intrants nécessaires à l’exécution des travaux provenant de l’extérieur du pays du Maître d’Ouvrage et qui souhaite être payé en conséquence, doit indiquer une monnaie étrangère de son choix en plus de la monnaie locale en Franc CFA BEAC XAF 23. La/es monnaie/s de la Cotation et la/es monnaie/s de paiement devra/ont être la/es même/s. Proposïtion technique 24. L’Entreprise doit fournir une proposition technique comprenant la description des méthodes de travail, du matériel, du personnel, du calendrier et toute autre information pertinente, suffisamment en détail pour démontrer l’adéquation de sa proposition pour répondre aux exigences des travaux et délai de réalisation, Outre la proposition technique, l’entreprise produira également dans sa cotation, un dossier administratif composé des pièces originales ou copies certifiées conformes par les services émetteurs et constituées des éléments suivants en cours de validité : (i) Registre de Commerce; (ii) Attestation de Conformité Fiscale; (iii) Plan de localisation ; (iv) Attestation de non faillite; (v) Attestation de non exclusion des marchés publics; (vi) Attestation pour soumission délivrée par la CNPS ; (vii) Attestation d’immatriculation fiscale ; (viii) Attestation de domicîliation bancaire. N.B 1 : - les pièces administratives citées ci-dessus devront être dateés de moins de trois (03) mois et être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par l’autorité émettrice compétente • l’absence de ces pièces ci.dessus, ne cmstituent pas un critère éliminatoire, mais seront exigées et déterminantes pour l’attributiŒ du contrat. Clarifications 25. Toute demande de clarification concernant la présente Demande de Cotation (DC) peut être adressée par écrit à ci-dessous au plus tard quatorze (14) jours avant la date limite de dépôt des cotations. Le Maître d’Ouvrage fera copie de sa réponse à toutes les Entreprises, y compris une description de la demande de clarification, mais sans en identifier la source. Soumission des Cotations ainsi quPune  L

Les cotations seront ouvertes par les représentants du Maitre d'Ouvrage immédiatement après l'heure et la date limite pour la remise des cotations soit à 11 heures.

Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition technique.

+ Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire

+ Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;

+ Évaluation de la qualification technique de chaque offre recevable suivant la grille d’évaluation des offres ;

GRILLE D'EVALUATION DES OFFRES

NB : Seules les offres ayant totalisées 14 oui sur 17 seront admises pour la suite de la procédure. 7 7 Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ; Elaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant. Aux fins de l’évaluation et de la cornparaison, la/es monnaie/s des cotations doit/vent être convertie/s en une même monnaie. La monnaie qui doit être utilisée aux fins de comparaison pour convertir les prix proposés, exprimés dans diverses monnaies en la monnaie de comparaison au tau de change à la vente sera la suivante : franc CFA (XAF) La source du taux de change est la suivante : la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC). La date du taux de change est : vingt-huit (28) jours avant la date de remise des offres. (NB : Si la monnaie de référence n’est pas cotée à cette date, le taux de change sera celui du dernier jour précédent coté.). 31. Pour les Cotatîons techniquement conformes, les prix totaux évalués, à l’exclusion des sommes provîsionnetles et toute provision pour les imprévus, mais y compris les travaux en régie lorsque leurs prix sont établis de manière compétitive, seront ensuite comparés pour déterminer le prix/s évalué le plus bas

Le Marché sera attribué à l’Entreprise qui satisfait aux exigences d’admissibilité conformément à la DC, qui offre le/s prix évalué le plus bas, qui offre une cotation techniquement conforme et qui garantit l’achèvement des travaux à la date spécifiée.

33. Le Maître d’Ouvrage (MO) ïnvitera par les moyens les plus rapides les Entreprise/s retenue/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la signature du marché.

34. Le Maître d’Ouvrage (MO) informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des ctarifïcations sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été retenue. Le Maître d’Ouvrage (MO) répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.

35. Le Maître d’Ouvrage (MO) publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web en libre accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en ligne, dans les 15 jours suivant. l’attribution du marché. Les renseignements indiqués comprendront le nom de l’Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués.

L’Entreprise retenue doit fournir une Garantie de Bonne Exécution conformément atŒ conditions du marché Validité des Cotations 18. Les Cotatïons seront valides jusqu’à quatre.vingt.dix (90) jours calendaf res âpres l’ouverture des plis. Prix proposé 19. 

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