LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2017/010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu la loi n°2018/12 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres entités publiques ;
Vu la loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le Décret n°2009/11 du 23 juin 2009 portant nomination de Monsieur GOUNOKO HAOUNAYE, Président du Consei d’Administration de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Monsieur EBOUPEKE Louis, au poste de Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le Décret n°2021/282 du 12 mai 2021 portant nomination de Madame AYUKETAH Pamela, au poste de Directeur Général Adjoint de l’Autorité Portuaire Nationale ;
Vu le Décret n°2019/172 du 05 avril 2019 portant réorganisation de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) ;
Vu le Décret n°77/41 du 03 février 1977 fixant les attributions et l’organisation des contrôles financiers ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB/ du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 et l’ensemble de son manuel de référence ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert n°003/AONO/APN/CIPM/2022 du 11 avril 2023 pour la fourniture du mobilier de bureau à l’Autorité Portuaire Nationale au titre de l’exercice budgétaire 2023 ;
Vu la lettre n°022/23/CIPM/APN du 1er juin 2023 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés
auprès de l’APN et l’accord du Directeur Général y relatif.
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E :
Article 1er– L’entreprise ci-après, citée est retenue comme adjudicataire de la lettre-commande relative à la consultation susmentionnée. Il s’agit de :
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Maître d’Ouvrage |
Entreprise |
Montants TTC (en FCFA) |
Lieu d’exécution |
Durée |
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APN |
ETS AHC & CIE BP 1510 Yaoundé Tél. 674 33 36 45/652 91 49 22 |
13 546 800 |
Yaoundé |
30 jours ouvrables et ce, à compter de la date de notification du démarrage des prestations |
Article 2 - La dépense afférente sera imputée au Budget Programme de l’Autorité Portuaire Nationale, Exercice 2023,
imputation n° 2023-03-030403-241 180 et mandatée au nom des ETS AHC & CIE BP 1510 Yaoundé, Tél. 674 33 36 45/652 91 49 22.
Article 3 – L’adjudicataire susvisé est invité à se présenter à l’APN pour l’établissement de la lettre-commande
correspondante. La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.