Vu

la Constitution ;

Vu

l’Acte Uniforme révisé du 30 janvier 2014 relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’intérêts Economique ; 

Vu

la Loi n° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;

Vu

le Décret n° 74/182 du 08 mars 1974 portant création de la Société de Développement et d’Exploitation des Productions Animales (SODEPA), modifié et complété par le Décret n°81/395 du 09 septembre 1981 ;

Vu

le Décret n°2016/069 du 04 février 2016 portant nomination du Directeur Général ;

Vu

le Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu

le Décret n°2019/321 du 19 juin 2019 fixant les catégories des entreprises publiques,

la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants ;

Vu

l’Appel d’Offres National Ouvert N°002BIS/AONO/SODEPA/CIPM/2023 du 04 Octobre 2023 relatif à la fourniture du matériel roulant pour le compte de la Société de Développement et d’ Exploitation des Productions Animales (SODEPA).  

Vu

le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés du 23 Octobre 2023 relatif à l’Appel d’Offres National Ouvert N° 002BIS/AONO/SODEPA/CIPM/2023 du 04 octobre 2023.