LE MAIRE DE LA VILLE DE YAOUNDE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le décret n° 87/1365 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de
Yaoundé ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu l’arrêté n°000400/A/MINDDEVEL du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté n°000333/A/MINDDEVEL du 12 mars 2020 constatant l’élection du Maire de la Ville et des Adjoints au Maire de la Ville à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Communauté Urbaine de Yaoundé, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu l’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°019/AONO/CUY/CIPM/2023 du 28 juillet 2023 relatif à la fourniture des enrobés 0/10 en vue du revêtement de certaines voiries dans la ville de Yaoundé (siège de la base du BIR Bastos, centre d’établissement des passeports à Etoudi);
Vu le procès-verbal n°413 du 27 septembre 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Yaoundé ;
Vu la proposition d’attribution formulée par la Commission Interne de Passation des Marchés en sa 245ème session du 27 septembre 2023.
D E C I D E :
ARTICLE 1er : L’appel d’offres national ouvert en procédure d’urgence n°019/AONO/CUY/CIPM/2023 du 28 juillet 2023 relatif à la fourniture des enrobés 0/10 en vue du revêtement de certaines voiries dans la ville de Yaoundé (siège de la base du BIR Bastos, centre d’établissement des passeports à Etoudi), est déclaré infructueux.
ARTICLE 2 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-
Ampliations :