Le présent appel d’offres a pour objet, la sélection de cabinets chargés de la réalisation des études environnementales, géotechniques, architecturales, techniques et les maquettes des projets de construction de la FMSB de Garoua, l’ENS de Bertoua et l’ENSET d’Ebolowa en trois (03) lots distincts.

Les prestations spécifiées dans les Termes de Références (TDR) sont réparties en trois lots et seront exécutées pour chacun des lots en cinq phases ainsi qu’il suit :

• Phase 1 : Etudes environnementales et géotechniques
• Phase 2 : Etudes APS ;
• Phase 3 : Etudes APD ;
• Phase 4 : Dossier d’exécution des ouvrages (DEO).
• Phase 5 : Construction de la maquette

Le coût prévisionnel de l’opération de l’étude préalable est le suivant :

Le présent Appel d’Offres est constitué de trois (03) lots distincts définis comme suit :

• Lot 1 : Réalisation des études environnementales, géotechniques, architecturales, techniques et la maquette du projet de construction de la FMSB de Garoua
• Lot 2 : Réalisation des études environnementales, géotechniques, architecturales, techniques et la maquette du projet de construction de l’ENS de Bertoua;
• Lot 3 : Réalisation des études environnementales, géotechniques, architecturales, techniques et la maquette du projet de construction de l’ENSET d’Ebolowa.

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux Cabinets d’Architecture et Bureaux d'Etudes Techniques de droit Camerounais pré-qualifiés à l’issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°05/ASMI/MINESUP/PRO-ACTP/2018 du 11 septembre 2018. Il s’agit de :

Deux bureaux d’études de la liste restreinte ne peuvent pas se mettre en groupement.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public-du MINEPAT, exercice 2019, Chapitre 94.

Dès publication du présent avis, le dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès de l’Unité de Gestion du PRO-ACTP sise à Yaoundé, au rez-de-chaussée de l’immeuble ministériel n°2, porte 048, téléphone 222226691.

Le dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables au Ministère de l’Enseignement Supérieur, Direction des Affaires Générales, porte 1432, sise au 14^ème étage de l’immeuble ministériel n°2, téléphone 222 22 68 21, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de Trois cent mille (300 000) FCFA, au Trésor Public, au titre des frais d’achat du DAO.

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (7) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels devra parvenir au plus tard le 18 avril 2019 à 14 heures précises, heure locale, au Ministère de l’Enseignement Supérieur, Direction des Affaires Générales, porte 1432, sise au 14ème étage de l’immeuble ministériel n°2, téléphone 222 22 68 21
Elle devra porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°04 /AONR/MINESUP/PRO-ACTP/CIPM/2019 DU 19 mars 2019
Pour le recrutement de consultants chargés de la réalisation des études Architecturales, techniques, géotechniques et environnementales en vue de la construction de la FMSB de Garoua, l’ENS de Bertoua et l’ENSET d’Ebolowa en trois (03) lots distincts
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

Le délai maximum prévu par le Ministre de l’Enseignement Supérieur pour la réalisation des prestations objet du présent appel d’offres est de cinq (05) mois pour chacun des lots. Le délai court à compter de la notification de l’Ordre de service de commencer les prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par les établissements bancaires et organismes financiers autorisés à émettre des cautions dans les cadre des marchés publics et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Le montant de ladite caution est fixé comme suit :

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

Sous peine de rejet, les pièces administratives dont la caution de soumission, devront être impérativement produites en originaux datant de moins de trois mois ou en copie certifiées conformes par l’autorité émettrice. La caution de soumission sus citée doit impérativement avoir une validité de 120 (cent vingt) jours à compter de la date d’ouverture des offres et devra être délivrée par un établissement bancaire de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances du Cameroun.

Toute offre non-conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres, sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’offres.

L’ouverture des offres se fera en deux temps. Seront d’abord ouvertes les enveloppes A et B, puis, dans un deuxième temps, l’enveloppe C.

L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 18 avril 2019 à partir de 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINESUP, sise au 14^ème étage de l’immeuble ministériel n°2 à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

*. Critères éliminatoires

• Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après un délai de 48 heures ;
• Absence de la caution de soumission ;
• Fausse déclaration ou documents (pièces) falsifiés ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
• Présence d’une information financière concernant les honoraires du Cabinet dans le dossier administratif ou technique ;
• Absence de déclaration sur l’honneur de n'avoir jamais abandonné un marché attribué au cours des trois dernières années ;
• Note du dossier technique inférieure à soixante-dix (70) points sur 100 ;
• Omission dans le bordereau des prix d’un prix unitaire quantifié ;

*. Critères essentiels

L’évaluation des offres techniques des Cabinets dont les dossiers Administratifs auront été jugés conformes sera faite sur cent (100) points sur la base des critères essentiels ci-après :

Le marché sera attribué au Cabinet dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui a été évaluée la mieux disante (note technico-financière la plus élevée).
La formule de calcul de la note technico-financière est la suivante :
N= 0,75*Nt+0,25*Nf
Avec Nt : note technique et Nf : note financière.
Un soumissionnaire ne peut pas être adjudicataire de plus de deux (02) lots.

Les Soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date fixée pour la remise des offres.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de l’Unité de Gestion du PRO-ACTP sise à Yaoundé, au rez-de-chaussée de l’immeuble ministériel n°2, porte 048, téléphone 222226691.