REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES
1.    Point 11 : Composition des offres  
AU LIEU DE :Enveloppe B - Volume 2 : Offre technique
b.1. Les renseignements sur les qualifications
La preuve d’avoir déjà exécuté au moins un (01) marchés de fournitures d’imprimerie au cours des cinq (05) dernières années : (joindre les copies des marchés ou lettre commande des première et dernière pages, bordereau de livraison signé par le Maître d’Ouvrage ou PV de réception certifiant de la bonne exécution de ces marchés) ;
b.2. Les propositions techniques
-    Le descriptif technique des registres proposés
-    Preuves d’acceptation des conditions du marché :
Le soumissionnaire remettra les copies dûment paraphées des documents à caractères administratif et technique régissant le marché, à savoir :
i.    Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
ii.    Descriptif de la fourniture.
Enveloppe C.  Volume 3 : Offre financière
Elle regroupe tous les éléments permettant de justifier le coût des prestations, à savoir :
c1. la soumission proprement dite, en original rédigée selon le modèle joint, timbrée au tarif en vigueur, signée et datée ;
c2. le Bordereau des prix unitaires dûment rempli ;
c3. le détail estimatif dûment rempli ;
c4. le sous-détail des prix et/ou la décomposition des prix forfaitaires.
NB : Les différentes parties d’un même dossier doivent obligatoirement être séparées par les intercalaires de couleur autre que le blanc, aussi bien dans l’original que dans les copies, de manière à faciliter son examen.
LIRE :
11. La liste des informations sur la qualification visée à l’article 12 du RGAO devra être complétée et regroupée en trois volumes insérés respectivement dans des enveloppes intérieures et détaillée comme suit :
Enveloppe A - Volume 1. : dossier administratif
Le dossier administratif contiendra les pièces suivantes :
a.    Une déclaration d’intention de soumissionner signe et timbrée ;
b.    Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de première Instance ou par la Chambre d'Industrie et du Commerce du lieu de résidence du soumissionnaire en cours de validité ;
c.    Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier agréée par le Ministre des Finances ;
d.    la quittance d’achat du Dossier d’Appel d’Offres ;
e.    Une caution de soumission émise par une banque de premier ordre ou tout organisme financier agréer par le Ministre des Finances valide au-delà de 30 (trente) jours de la validité des offres et conformément au montant défini pour chaque lot dans le tableau ci-dessous :

f.    Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par le Directeur Général de l’ARMP ;
g.    Une attestation pour soumission signée du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois ;
h.    Une attestation de non redevance signée du Directeur Général des Impôts certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d'impôts pour l'exercice en cours, en cours de validité ;
i.    Une déclaration sur l’honneur de non abandon d’un marché public sur les trois derniers exercices ;
j.    Attestation et plan de localisation ;
k.    Une copie certifiée conforme de la carte de Contribuable ou une attestation d’immatriculation délivrée par le service émetteur.

Enveloppe B - Volume 2 : Offre technique
b.1. Les renseignements sur les qualifications
La preuve d’avoir déjà exécuté au moins un (01) marchés de fournitures d’imprimerie au cours des cinq (05) dernières années : (joindre les copies des marchés ou lettre commande des première et dernière pages, bordereau de livraison signé par le Maître d’Ouvrage ou PV de réception certifiant de la bonne exécution de ces marchés) ;
b.2. Les propositions techniques
-    Le descriptif technique des registres proposés
-    Preuves d’acceptation des conditions du marché :
Le soumissionnaire remettra les copies dûment paraphées des
documents à caractères administratif et technique régissant le marché, à savoir :
iii.    Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ;
iv.    Descriptif de la fourniture.
Enveloppe C.  Volume 3 : Offre financière
Elle regroupe tous les éléments permettant de justifier le coût des prestations
à savoir :
c1. la soumission proprement dite, en original rédigée selon le
joint, timbrée au tarif en vigueur, signée et datée ;
c2. le Bordereau des prix unitaires dûment rempli ;
c3. le détail estimatif dûment rempli ;
c4. le sous-détail des prix et/ou la décomposition des prix forfaitaires.
NB : Les différentes parties d’un même dossier doivent obligatoirement
être séparées par les intercalaires de couleur autre que le blanc, aussi bien
l’original que dans les copies, de manière à faciliter son examen.