LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités Publiques ;
Vu la loi n°2022/017 du 27 décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le décret N° 2012/076du 8 mars 2012 ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l’Administration Territoriale ;
Vu la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 novembre 2022 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023.
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence n°01347/AONOPU/MINAT/CIPM/2023 du 20 avril 2023 pour l’acquisition du matériel de reprographie au Ministère de l’Administration Territoriale en deux (02) lots;
Considérant l’offre formulée par le soumissionnaire MEDICIS Sarl;
Considérant les nécessités de service,
D E C I D E
Article 1er. Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribué à l’entreprise MEDICIS Sarl, Tél: 697 86 74 63 // 657 67 89 74; BP:1158 Yaoundé, le Marché relatif à l’acquisition de cinquante (50) copieurs pour les services locaux, pour un montant soixante-treize millions quarante mille six cent vingt-cinq (73 040 625)francs CFA, TTC.
Article 2.-La prestation de référence sera exécutée dans un délai de deux (02) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant le démarrage des prestations.
Article 3.-La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. / -