LE DIRECTEUR GENERAL,

Vu    la Constitution ;

Vu    la Loi N° 2015/019 du 21 décembre 2015 portant Loi de finances de la République du   

       Cameroun pour l’exercice 2016 ;

Vu   la loi N° 99/016 du 22 décembre 1999 portant Statut Général des Etablissements Public   

      et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;

Vu   le Décret N° 2013/031 du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement du

      Bureau National de l’Etat Civil ;

Vu   le Décret N° 2015/431 du 28 septembre 2015 portant nomination du Directeur Général

      et du Directeur Général Adjoint du Bureau National de l’Etat Civil ;

Vu  le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;  

Vu  le Décret n° 2013/271 du 05 aout 2013, modifiant et complétant certaines dispositions

      du décret n° 3012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et

     fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;

Vu  la Circulaire n°001 / CAB /PR DU 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de

      l’exécution des Marchés Publics ;

Vu  la Circulaire N° 004 CAB/ PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des   

     Marchés Publics

Vu  la Circulaire N° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à

     l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de

     l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales  

     Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2017 ;

Vu  le Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert n° 002/AONO/BUNEC/CIPM/2017 du 05

     avril 2017 pour la fourniture de sept (07) véhicules au du Bureau National de l’Etat Civil ;

Vu  la lettre n°013   / L/ BUNEC/CIPM/SEC du 06 Mai 2017 portant proposition d’attribution ;

Considérant  les nécessités de services,

DECIDE :

Article 1^er : L’entreprise ci-après cité est retenue comme attributaire du marché relatif à la consultation susmentionnée :

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.