Vu

la Constitution ;

Vu

la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu

la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;

Vu

la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

la loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;

Vu

le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu

le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

l’arrêté Conjoint N°000031/AC/MINDDEVEL/MINFI du 03 Mars 2021, fixant le calendrier budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisée ;

Vu

l’arrêté N°00062/A/MINDDEVEL du 18 Avril 2022, fixant la nomenclature des programmes applicables aux Collectivités Territoriales Décentralisées

Vu

le décret N°2021/3352/PM du 17 juin 2021 fixant le plan comptable des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

le décret le décret N°2021/3353/PM/ du 17 juin 2021, fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées 

Vu

l’arrêté n° 537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola ensemble ses divers modificatifs subséquents ;

Vu

l’arrêté N°000239/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune d’Okola à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre ;

Vu

la circulaire N° 005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;

Vu

la Lettre-Circulaire Conjointe N°0007992/AC/MINFI/MINDDEVEL du 06 octobre 2022, relative à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023

Vu

la circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;

Vu

la lettre-circulaire N° 00000192/LC/MINFI DU 06 janvier 2023 relative à l’Exécution, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023

Vu

l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence relatif à la réalisation des travaux de construction des puits équipés de Pompes à Motricité Humaine (PMH) dans certaines localités de la Commune d’Okola, Département de la Lekié, Région du Centre, en deux (02) lots ;

Vu

les propositions d’attribution formulées par lettre N° 014/L/CO/J03.04/CIPM/2023 en date du 17 mai 2023 ;

Considérant les nécessités de service ;