Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu          la Constitution ;
Vu          la loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu          la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu          la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu          la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu          le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu          l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu          l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu          l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu          l’Arrêté municipal N°000007/AM/SG/CAY2/2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          la Circulaire n° 0000006/C/MINFI du 30 Déc. 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023
Vu          la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu          l’Avis d’appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2023 DU 15 Mars 2023 pour les Travaux d’Aménagement en Pavés  Autobloquants de la Route Tonton Bar Ecole de Police Meban (Derrière GMI-Échangeur Simplifié) dans la CAYII ;
Vu          le Procès-verbal de restitution N°018 du rapport d’analyse de la sous-commission d’analyse des offres en date du 10 Mai 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          le budget de l’exercice 2023 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.
DECIDE
Article1: L’entreprise FOSIMONG Sarl, B.P : 3268 Yaoundé, Tel. : 677 69 74 63/699 12 80 83 Registre de Commerce N° : RC : 98K087, N° Identifiant Unique : M129700005865M, est déclarée attributaire du marché relatif à l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2023 DU 15 Mars 2023 pour les Travaux d’Aménagement en Pavés  Autobloquants de la Route Tonton Bar Ecole de Police Meban (Derrière GMI-Échangeur Simplifié) dans la CAYII ;selon les modalités ci-après:
Montant TTC en FCFA :
TRANCHE FERME : Cent onze millions quatre cent cinquante-quatre mille neuf cent quatre-vingt-quatre(111 454 984) F CFA.
Délai d’exécution : Quatre (04) Mois.
TRANCHE CONDITIONNELLE : Cent vingt-sept millions six cent quatre-vingt-deux mille quatre cent cinquante-sept (127 682 457)  F CFA.
Délai d’exécution : Cinq (05) Mois.
Article 2 : Le Responsable de l’entreprise FOSIMONG Sarl ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-