Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3eme
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 006/2007 du 26 Décembre 2007 portant régime financier de l'Etat ;
Vu la Loi n° 2008/012 du 29 Décembre 2008 portant loi des finances de la République du Cameroun;
Vu le Décret n'' 048/2001du 26 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'ARMP;
Vu le Décret n° 02004/275 du 14 Septembre 2004 portant Gode des Marchés Publics;
Vu le Décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services ;
Vu le Décret n° 0015/CAB/PM du 05 avril 2002 portant création des Commissions de Passation des Marchés Publics auprès des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur MVONDO JUSTIN aux fonctions de Préfet du Département de la Vina ;
Vu l'Arrêté N° 00000001/0/MINATD/DCTD du 14 Janvier 2016, constatant l'élection du Maire de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3 eme ;
Vu la décision N° 00000409/CAB/M1NMAP du 05 Août 2014 portant désignation de Monsieur MOUSSA KARIMOU en qualité de Président de Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3eme ;
Considérant le rapport de la sous-commission d'analyse technique et le procès-verbal de la session d'attribution de la commission de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d'Arrondissement de Ngaoundéré 3 eme ;
DECIDE :
Article 1er : Les Entreprises suivantes sont adjudicataires pour exécuter les travaux ci - dessous énumérés conformément au tableau:
N° |
ATTRIBUTAIRES |
PROJETS |
MONTANT DES |
DELAI |
1 |
ETS MBASSl |
Travaux de construction de cinq (05) buses et |
21 998 644 |
05 Mois |
2 |
ETS |
Travaux de construction de cinq (05) boutiques, quatre |
39 993 835 |
05 Mois |
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-» »