Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-06-2023 à 21:58
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE BARE BAKEM
DECISION MUNICIPALE N°002/DM/CDPM/CDB/SG/2023 Portant attribution du Marche relatif a l'Appel d'Offres National Ouvert (en procedure d'urgence) N°001 /AONO/C/BARE/CDPM/2023 DU 12 AVRIL 2023, pour les travaux de CONSTRUCTION DE TROIS (03) HANGARS AVEC BOUTIQUES ET BLOC LATRINES MODERNES AU MARCHE DE MELONG 2, DANS LA COMMUNE DE BARE DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BARE,
Vu La Constitution ;
Vu la loi N°2018/011/ du 12/07/2018 Portant regime financier au Cameroun et d'autres entites publiques,
Vu loi 2020/018 du 17 Decembre 2020 portant Loi de Finances de la Republique du Cameroun pour l'exercice 2021
Vu Loi n°2019/024 du 24 decembre 2019 portant code general des collectivites territoriales decentralisees;
Vu le Decret n° 77/91 du 25 mars 1977 determinant les pouvoirs de tutelles our les Communes, Syndicats des Communes et etablissements communaux modifie et complete par le Decret N°90/1464 du 09novembre 1990
Vu le Decret n° 77/203 du 29 Juin 1977 determinant les communes et leurs ressorts territorial ;
Vu le Decret n° 82/100 du 03 Mars 1982 modifiant le decret n°78/484 du 09 Novembre 1978 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du code de travail,
Vu le Decret N°2018/366 du 20 Juin 2018 Portant code des marches publics ;
Vu le decret n°93/321 du 25 Novembre 1993 portant creation de la commune de BARE
Vu le Decret 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination des Prefets dans l'ensemble du territoire National;
Vu circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative a ]'application du code des marches publics
Vu l'Arrete n° 000149/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant election du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de BARE
Vu Le Budget de la Commune de Bare Exercice 2023 ;
Considerant le Proces-verbal de la Commission Departementale de passation des marches aupres du Departement du Moungo du 25 mai 2023 relatif a ]'examen et la validation de rapport de la sous-commission d'analyse ;
Considerant les necessites de service.

DECIDE :

Article ler: ETS TIK CAM B.P. : YAOUNDE Tel : +237 679 709 477 / 657 779 969 a ete retenue comme adjudicataire du Marche relatif aux travaux de CONSTRUCTION DE TROIS (03) HANGARS AVEC BOUTIQUES ET BLOC LATRINES MODERNES AU MARCHE DE MELONG 2 pour un montant de 89 578 594 (Quatre-vingt-neuf millions cinq cent soixante-dix-huit mille cinq cent quatre-vingt-quatorze) francs CFA TTC et un dela' d'execution de quatre (04) mois.

Article 2 : La presente Decision sera enregistree et communiquee partout ou besoin seral‑

BARE Le 27-05-2023
Le MAIRE
FROIDEVAUX EPSE NKOUE Lisette Marthe Thérèse