LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BARE,
Vu La Constitution ;
Vu la Ioi N°2018/011/ du 12/07/2018 Portant regime financier au Cameroun et d'autres entites publiques,
Vu loi 2020/018 du 17 Decembre 2020 portant Loi de Finances de la Republique du Cameroun pour l'exercice 2021
Vu Loi n°2019/024 du 24 decembre 2019 portant code general des collectivites ten-itoriales decentralisees;
Vu le Decret n° 77/91 du 25 mars 1977 determinant les pouvoirs de tutelles sur les Communes, Syndicats des Communes et etablissements communaux modifie et complete par le Decret N°90/1464 du 09novembre 1990 Vu le Decret no 77/203 du 29 Juin 1977 determinant les communes et leurs ressorts territorial
Vu le Decret no 82/100 du 03 Mars 1982 modifiant le decret n°78/484 du 09 Novembre 1978 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du code de travail,
Vu le Decret N°2018/366 du 20 Juin 2018 Portant code des marches publics ;
Vu le decret n°93/321 du 25 Novembre 1993 portant creation de la commune de BARE
Vu le Decret 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination des Prefets dans l'ensemble du territoire National; Vu circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative a l'application du code des marches publics Vu l'Arrete no 000149/AMINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'election du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de BARE
Vu Le Budget de la Commune de Bare Exercice 2023 ;
Considerant le Proces-verbal de la Commission Departementale de passation des marches aupres du Departement du Moungo du 26 mai 2023 relatif a l'examen et la validation de rapport de la sous-commission d'analyse ; Considerant les necessites de service.
DECIDE :
Article ler: ETS LA MARSEILLAISE B.P. : 91 Nkongsamba Tel : +237 694 308 404 / 677 811 070 a ete retenue comme adjudicataire du Marche relatif aux travaux de REHABILITATION D 'UN HANGAR AU MARCHE DE BARE pour un montant de 9 996 906 (Neuf millions neuf cent quatre-vingt-seize mille neuf cent six) francs CFA et un delai d'execution de quatre (03) mois.
Article 2 : La presente Decision sera enregistree et communiquee partout 06 besoin sera./-