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Publié le 08-06-2017 à 15:09
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MINISTÈRE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE
Décision N°000041/D/minPROFF/SG/DAG/SDBMM/SMP DU 06 JUIN portant attribution de marché passé suivant l’Appel d’Offres National Ouvert n° 005/AONO/CMPM/ MINPROFF/2017 du 18 avril 2017 pour la fourniture du matériel agricole à octroyer aux Groupes de Femmes en un  (01) lot au MINPROFF.
Source de financement

Le ministre de la promotion de la femme et de la famille,

  • Vu la constitution ;
  • vu la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
  • vu la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour  l’exercice 2017 ;
  • vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
  • vu le décret n°2011/408 du  09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
  • vu le décret n°2011/409 du  09 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre , Chef du Gouvernement ;
  • vu le décret n°2012/074 du  08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
  • vu le décret n°2012/638 du 21 décembre 2012  portant organisation du MINPROFF;
  • vu l’arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics ;
  • vu la décision n°0012/D/CAB/MINMAP du 18 février 2013 constatant la composition des Commissions Ministérielles de Passation des Marchés modifiée et complétée par la Décision n°0035/D/MINMAP/SG/ DAJ du 17 avril 2013 ;
  • vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des marchés publics ;
  • vu la circulaire n°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés pour l’Exercice 2017 ;
  • Considérant la lettre de proposition d’attribution de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés Publics du 30 mars 2017 ;
  • Considérant les nécessités de service, 

Decide :
Article 1 : l’entreprise ci-dessous citée est attributaire de la Lettre Commande pour la fourniture du matériel agricole à octroyer aux Groupes de femmes, en un (01) lot conformément au tableau ci-après :

Attributaire

Nature des prestations

      Lieu d’exécution

 Montant TTC (FCFA)

Délai d’exécution

ETS MISTRAL                B P : 12 437 Yaoundé, Tél: 699 90 39 14

Fourniture du matériel agricole à octroyer aux Groupes de femmes

 DAG/MINPROFF

27 347 602 FCFA

26 jours

 

Article 2 : le mandataire de cette entreprise est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales, Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance, Service des Marchés Publics, pour l’établissement de la lettre commande correspondante.
Article 3 : la présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 06-06-2017
Le MINISTRE
ABENA ONDOA NÉE OBAMA Marie Thérèse