LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
Vu     la Constitution ;
Vu     la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu     la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu     la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu     la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu     le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;
Vu     l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu     la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu     la Lettre-Circulaire n°00000192/LC/MINFI du 06 janvier 2023 relative à l’Exécution, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du budget des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’Exercice 2023 ;
Vu     l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence n°0075/AONR/CRCE/CIPM/2023 du 21 août 2023relatif a l’élaboration d’une base de données du système d’informations géographique (SIG) de la Région du Centre ;
Vu     le Procès-Verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional du Centre en sa session du 02 octobre 2023 ;
Vu     le procès-verbal de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Services et Prestations Intellectuelles (CCCM-SPI) en sa session du 11 octobre 2023.
D E C I D E
ARTICLE 1 : Le marché objet de l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence n°0075/AONR/CRCE/CIPM/2023 du 21 août 2023relatif a l’élaboration d’une base de données du système d’informations géographique (SIG) de la Région du Centre est déclaré infructueux.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.