LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BARE,
Vu La Constitution ;
Vu la loi N°2018/011/ du 12/07/2018 Portant regime financier au Cameroun et d'autres entites publiques,
Vu loi 2020/018 du 17 Decembre 2020 portant Loi de Finances de la Republique du Cameroun pour l'exercice 2021
Vu Loi n°2019/024 du 24 decembre 2019 portant code general des collectivites territoriales decentralisees;
Vu le Decret no 77/91 du 25 mars 1977 determinant les pouvoirs de tutelles sur les Communes, Syndicats des Communes et etablissements communaux modifie et complete par le Decret N°90/1464 du 09novembre 1990 ;
Vu le Decret n° 77/203 du 29 Juin 1977 determinant les communes et leurs ressorts territorial ;
Vu le Decret n° 82/100 du 03 Mars 1982 modifiant le decret n°78/484 du 09 Novembre 1978 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du code de travail,
Vu le Decret N°2018/366 du 20 Juin 2018 Portant code des marches publics ;
Vu le decret n°93/321 du 25 Novenabre 1993 portant creation de la commune de BARE
Vu le Decret 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination des Prefets dans l'ensemble du territoire National; Vu circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative a l'application du code des marches publics
Vu l'Arrete n° 000149/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant Pelection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de BARE
Vu Le Budget de la Commune de Bare Exercice 2023 ;
Considerant le Proces-verbal de la Commission Departementale de passation des marches aupres du Departement du Moungo du 25 Mai 2023 relatif a l'examen et la validation de rapport de la sous-commission d'analyse ; Considerant les necessites de service.
DECIDE :
Article 1" : ETS LA MARSEILLAISE B.P. : 91 Nkongsamba Tel : +237 694 308 404 / 677 811 070 a ete retenue comme adjudicataire du Marche relatif aux travaux de REHABILITATION DES SALLES DE CLASSE A L'ECOLE PUBLIQUE DE BAREHOCK pour un montant de 57 950 000 (Cinquante-sept millions neuf cent cinquante mille) francs CFA et un delai d'execution de quatre (04) mois.
Article 2 : La presente Decision sera enregistree et communiquee partout oil besoin seral (EN PROCEDURE D'URGENCE).