LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BARE,
Vu La Constitution ;
Vu la loi N°2018/011/ du 12/07/2018 Portant regime financier au Cameroun et d'autres entites publiques,
Vu loi 2020/018 du 17 Decembre 2020 portant Loi de Finances de la Republique du Cameroun pour l'exercice
2021
Vu Loi n°2019/024 du 24 decembre 2019 portant code general des collectivites territoriales decentralisees;
Vu le Decret n°77/91 du 25 mars 1977 determinant les pouvoirs de tutelles sur les Communes, Syndicats des Communes et etablissements communaux modifie et complete par le Decret N°90/1464 du 09novembre 1990 ;
Vu le Decret no 77/203 du 29 Juin 1977 determinant les communes et leurs ressorts territorial ;
Vu le Decret n° 82/100 du 03 Mars 1982 modifiant le decret 11°78/484 du 09 Novembre 1978 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du code de travail,
Vu le Decret N°2018/366 du 20 Juin 2018 Portant code des marches publics ;
Vu le decret n°93/321 du 25 Novembre 1993 portant creation de la commune de BARE
Vu le Decret 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination des Prefets dans l'ensemble du territoire National;
Vu circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative a ]'application du code des marches publics
Vu l'Arrete n° 000149/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant refection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de BARE
Vu Le Budget de la Commune de Bare Exercice 2023 ;
Considerant le Proces-verbal de la Commission Departementale de passation des marches aupres du Departement du Moungo du 24 Mai 2023 relatif a ]'examen et la validation de rapport de la sous-commission d'analyse ;
Considerant les necessites de service.
DECIDE :
Article ler: ETS ROXANE SERVICES B.P :5203 DOUALA Tel : 677 216 360 / 696 840 780 a ete retenue comme adjudicataire du Marche relatif aux travaux de REHABILITATION DE LA PISTE AGRICOLE MELONG 2 (FRERE FRANCISCAIN)-SOUDOP (4 KM) AVEC BRETELLE 2,5 KM AU VILLAGE EBOUKOU pour un montant de 29 973 400 (Vingt-neuf millions neuf cent soixante-treize mille quatre cent) francs CFA TTC et un delai d'execution de trois (03) mois.
Article 2 : La presente Decision sera enregistree et communiquee partout ob besoin sera./-