Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 08-06-2023 à 21:58
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COMMUNE DE BARE BAKEM
DECISION MENICIPALE N°008/DM/CDPM/CDB/SG/2023 Portant attribution du Marche relatif a l'Appel d'Offres National Ouvert (en procedure d'urgence). N°001 /AONO/C/BARE/CDPM/2023 DU 12 AVRIL 2023, pour les travaux de REHABILITATION DE LA PISTE AGRICOLE MELONG 2 (FRERE FRANCISCAIN)-SOUDOP (4 KM) AVEC BRETELLE 2,5 KM AU VILLAGE EBOUKOU, DANS LA COMMUNE DE BARE, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BARE,
Vu La Constitution ;
Vu la loi N°2018/011/ du 12/07/2018 Portant regime financier au Cameroun et d'autres entites publiques,
Vu loi 2020/018 du 17 Decembre 2020 portant Loi de Finances de la Republique du Cameroun pour l'exercice
2021
Vu Loi n°2019/024 du 24 decembre 2019 portant code general des collectivites territoriales decentralisees;
Vu le Decret n°77/91 du 25 mars 1977 determinant les pouvoirs de tutelles sur les Communes, Syndicats des Communes et etablissements communaux modifie et complete par le Decret N°90/1464 du 09novembre 1990 ;
Vu le Decret no 77/203 du 29 Juin 1977 determinant les communes et leurs ressorts territorial ;
Vu le Decret n° 82/100 du 03 Mars 1982 modifiant le decret 11°78/484 du 09 Novembre 1978 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du code de travail,
Vu le Decret N°2018/366 du 20 Juin 2018 Portant code des marches publics ;
Vu le decret n°93/321 du 25 Novembre 1993 portant creation de la commune de BARE
Vu le Decret 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination des Prefets dans l'ensemble du territoire National;
Vu circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative a ]'application du code des marches publics
Vu l'Arrete n° 000149/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant refection du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de BARE
Vu Le Budget de la Commune de Bare Exercice 2023 ;
Considerant le Proces-verbal de la Commission Departementale de passation des marches aupres du Departement du Moungo du 24 Mai 2023 relatif a ]'examen et la validation de rapport de la sous-commission d'analyse ;
Considerant les necessites de service.

DECIDE :

Article ler: ETS ROXANE SERVICES B.P :5203 DOUALA Tel : 677 216 360 / 696 840 780 a ete retenue comme adjudicataire du Marche relatif aux travaux de REHABILITATION DE LA PISTE AGRICOLE MELONG 2 (FRERE FRANCISCAIN)-SOUDOP (4 KM) AVEC BRETELLE 2,5 KM AU VILLAGE EBOUKOU pour un montant de 29 973 400 (Vingt-neuf millions neuf cent soixante-treize mille quatre cent) francs CFA TTC et un delai d'execution de trois (03) mois.

Article 2 : La presente Decision sera enregistree et communiquee partout ob besoin sera./-

BARE Le 26-05-2023
Le MAIRE
FROIDEVAUX EPSE NKOUE Lisette Marthe Thérèse