LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BARE,
Vu La Constitution
Vu la loi N°2018/011/ du 12/07/2018 Portant regime financier au Cameroun et d'autres entites pulrliques,
Vu loi 2020/018 du 17 Decembre 2020 portant Loi de Finances de la Republique du Camernin pour l'exercice 2021
Vu Loi n°2019/024 du 24 decembre 2019 portant code general des collectivites territoriales deceltralisees;
Vu: le Decret no 77/91 du 25 mars 1977 determinant les pouvoirs de tutelles sur les Commune& Syndicats des Communes et etablissements communaux modifie et complete par le Decret N°90/1464 du 09nowmbre 1990
Vu le Decret n° 77/203 du 29 Juin 1977 determinant les communes et leurs ressorts territorial ;
Vu le Decret n° 82/100 du 03 Mars 1982 modifiant le decret n°78/484 du 09 Novembre 1978 Fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'Etat relevant du code de travail,
Vu le Decret N°2018/366 du 20 Juin 2018 Portant code des marches publics ;
Vu le decret n°93/321 du 25 Novembre 1993 portant creation de la commune de BARE
Vu le Decret 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination des Prefets dans l'ensemble du territoire National;
Vu circulaire N°00001/PR/IVIINMAP/CAB du 25 Avril 2022 relative a l'application du code des marches publics
Vu l'Arrete n° 000149/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant 17election du Maire et des Adjoints au Maire de la Commune de BARE
Vu Le Budget de la Commune de Bare Exercice 2023 ;
Considerant le Proces-verbal de la Commission Departementale de passation des marches aupres du Departement du Moungo du 26 Mai 2023 relatif a l'examen et la validation de rapport de la sous-commission d'analyse ;
Considerant les necessites de service.
DECIDE :
Article ter: ETS ZAIN GLOBAL COMPAGNY LTD B.P :201 BAMENDA Tel : 677 97 05 69 a ete retenue comme adjudicataire du Marche relatif aux travaux d' EXTENSION DU RESEAU ET ELECTRIQUE MONOPHASE DE NKONIAMBOT-NDOUENKE pour un montant de 49 995 673 FRS (quarante-neuf millions neuf cent quatrevingt-quinze mille six cent soixante-treize ) francs CFA TTC et un dela' d'execution de trois (03) mois.
Article 2 : La presente Decision sera enregistree et communiquee partout oil besoin sera./-