Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°0051/D/MlNMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu l'avis d'avis d'appel d'offres susmentionné ;
Vu la proposition d'attribution n°10/CIPM/PCI/PITOA signée en date du 20/03/2023, du président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune de Pitoa après examen du rapport suscité ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er :Les Lettres Commandes, objet du dossier d'appel d'offres national ouvert
N°10/DAONO/C-PTA/CIPM/2023 du 17 février 2023, relatives aux travaux de construction de deux mini adductions d'eau potable dans certaines localités de la Commune de Pitoa :
LOT N°1 : CONSTRUCTION D'UNE MINI ADDUCTION D'EAU POTABLE EQUIPEES DE POMPE A ENERGIE SOLAIRE A GADAMAYO PITOA ;
LOT N°2 : CONSTRUCTION D'UNE MINI ADDUCTION D'EAU POTABLE EQUIPEES DE POMPE A ENERGIE SOLAIRE A OURO DJABBE PITOA
Sont pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuées ainsi qu'il suit :

Article 2 : L'entreprises susvisé ne pourra exécuter lesdits marchés qu'après signature desdocuments contractuels y relatifs ; le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de
service.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-