Le Maire de Commune de Mbanga
Vu La Constitution ;
Vu La Loi n°2018/012 du-11 juillet 2018 portant Régime financier de l'Etat et autres entités publiques ;
Vu La loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu La loi N°2022/020 du 27 décembre 2022-portant bi de finance de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
Vu Le Décret N°2001/018 du 17 février 2001portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des- Marches Publics (ARMP) ;
Vu Le décret n°2001/048 du 23 du 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics (et ses différents textes d’application) modifie et complété par le Décret 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le décret n°- 2003/651/PM du 16 Avril 2003- fiant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation of fonctionnement des Commissions des Marches modifié et complété par le décret N° 2013/271 du 05 2013 ;
Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marches Publics ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marches publics
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses. Administratives Générales, applicable aux marches de travaux publics.
Vu Parretti n° 112/CAB/PM du 5 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative a la passation of au contrôle de l'exécution des Marches Publics
Vu La circulaire N°002/CAB/PR du 19 juin 2012 relative, au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marches publics ;
Vu La circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relativise à l'exécution des lois de finances ; au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat et des autres entités publiques pour L’exercice 2023 ;
Vu L'arrêté n°000125/A/M1NDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Madame ENDALLE EJAKE HENRIETTE Epse EJAKE MBONDA au poste de Maire de la Commune de Mbanga, .
Vu Décision Municipale N°037/D11/1/C/ME3/SG/2019 du 27 Juin 2019 Portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marches (CIPM) auprès data COMMUNE DE MBANGA ;
Vu La Proposition d'attribution de Contrats relatifs au Dossier d'Appel d’Offres formulé par le Président-de la Commission Interne de Passation des marches auprès de la Commune de Mbanga ;
Considérant les nécessités de services.
DECIDE
Article 1er : les Entreprises de raisons sociales suivantes sont retenues comme adjudicataire pour l’exécution des projets ci-dessous énumérés :
|
N° |
ATTRIBUTAIRES |
OBJETS |
MONTANTS TTC D’ATTRIBUTION EN F CFA |
DELAIS D’EXECUTION |
|
01 |
SCR ENGINEERING BP12439 DOUALA |
EXTENSION DE LA MINI-ADDICTION D'EAU DU QUARTIER 1 - BAYONG DANS LA COMMUNE DE MBANGA |
44 708 000 Quarante-quatre millions sept cent huit mille |
120 Jours |
|
02 |
ETS WAYIT BP 812 N'SAMBA |
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE CARREFOUR MARACANA-CARREFOUR NDOH 3-CARREFOUR NDOH 2/HANGAR DU MARCHE (4 KM) |
39 939 970 Trente-neuf millions neuf cent trente-neuf mille neuf cent soixante-dix |
90 Jours |
|
03 |
ETS WAYIT BP, 812 N'SAMBA |
REHABILITATION DE LA PISTE AGRICOLE 2EME CARREFOUR DSCHANG KWATER PLANTATIONS BAKOSSI (06 KM), DANS LA COMMUNE DE MBANGA
|
15 943 725 Quinze millions neuf cent quarante-trois mille sept cent vingt-cinq |
90 Jours |
|
04 |
ETS WEILO MULTISERVICE BP-DOUALA |
CONSTRUCTION D'UN BLOC DE DEUX (02) SALLES DE CLASSE A L'ECOLE MATERNELLE BILINGUE DU QUARTIER 15 — MBANGA DANS LA COMMUNE DE MBANGA,
|
17 976 500 Dix-sept millions neuf cent soixante-seize mille cinq cents |
90 Jours |
|
05 |
ETS KABO. BP. - NKONGSAMBA |
EXTENSION DE L'ECLAIRAGE DANS LES QUARTIERS NECESSITEUX PRIORITAIRES (VILLAGE YOKE ET MUYUKA2A/ECHIMBI) DE LA COMMUNE DE MBANGA, |
49 976 150 Quarante-neuf millions neuf cent soixante-seize mille cent cinquante |
90 Jours |
|
06 |
P.E. MOTOR and EQUIPEMENT BP 3901 DOUALA |
ACQUISITION ET LIVRAISON D'UNE PELLE CHARGEUSE SUR PNEUS, TYPE SEM 655D REPONDANT A TOUTES LES SPECIFICATIONS TECHNIQUES A LA MAIRIE DE MBANGA |
99 980 000 Quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt mille |
90 Jours |
|
07 |
ETS EMILIO BP. 25050 YAOUNDE |
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU LOGEMENT D'ASTREINTE CENTRE DE PROMOTION DE LA FEMME ET DE IA FAMILLE (CPFF) DE MBANGA (PHASE 3) DANS LA COMMUNE DE MBANGA |
14 978 563 Quatorze millions neuf cent soixante-dix-huit mille cinq cent soixante-trois |
90 Jours |
|
08 |
ETS WEILO MULTISERVICE |
CONSTRUCTION D'UN (01) FORAGE EQUIPE DE POMPE A MOTRICITE HUMAINE AU CSI DE KOTTO-MISSION DANS LA COMMUNE DE MBANGA
|
8 475 250 Huit millions quatre cent soixante-quinze mille deux cent cinquante |
90 Jours |
Article 2 : Les mandataires des entreprises suscitées sont invités à se présenter au service technique de Ia Mairie de Mbanga pour la souscription de leurs projets de Marche ou de Lettre-Commande
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiqué partout où besoin sera. /-