Le Maire de Commune de Mbanga
Vu La Constitution ;
Vu La Loi n°2018/012 du-11 juillet 2018 portant Régime financier de l'Etat et autres entités publiques ;
Vu La loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu La loi N°2022/020 du 27 décembre 2022-portant bi de finance de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
Vu Le Décret N°2001/018 du 17 février 2001portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des- Marches Publics (ARMP) ;
Vu Le décret n°2001/048 du 23 du 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics (et ses différents textes d’application) modifie et complété par le Décret 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le décret n°- 2003/651/PM du 16 Avril 2003- fiant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation of fonctionnement des Commissions des Marches modifié et complété par le décret N° 2013/271 du 05 2013 ;
Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marches Publics ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marches publics
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses. Administratives Générales, applicable aux marches de travaux publics.
Vu Parretti n° 112/CAB/PM du 5 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative a la passation of au contrôle de l'exécution des Marches Publics
Vu La circulaire N°002/CAB/PR du 19 juin 2012 relative, au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marches publics ;
Vu La circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relativise à l'exécution des lois de finances ; au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat et des autres entités publiques pour L’exercice 2023 ;
Vu L'arrêté n°000125/A/M1NDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Madame ENDALLE EJAKE HENRIETTE Epse EJAKE MBONDA au poste de Maire de la Commune de Mbanga, .
Vu Décision Municipale N°037/D11/1/C/ME3/SG/2019 du 27 Juin 2019 Portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marches (CIPM) auprès data COMMUNE DE MBANGA ;
Vu La Proposition d'attribution de Contrats relatifs au Dossier d'Appel d’Offres formulé par le Président-de la Commission Interne de Passation des marches auprès de la Commune de Mbanga ;
Considérant les nécessités de services.

 DECIDE

Article 1er : les Entreprises de raisons sociales suivantes sont retenues comme adjudicataire pour l’exécution des projets ci-dessous énumérés :

Article 2 : Les mandataires des entreprises suscitées sont invités à se présenter au service technique de Ia Mairie de Mbanga pour la souscription de leurs projets de Marche ou de Lettre-Commande

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiqué partout où besoin sera. /-