Le Maire de Commune de Mbanga
Vu La Constitution ;
Vu La Loi n°2018/012 du-11 juillet 2018 portant Régime financier de l'Etat et autres entités publiques ;
Vu La loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu La loi N°2022/020 du 27 décembre 2022-portant bi de finance de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
Vu Le Décret N°2001/018 du 17 février 2001portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des- Marches Publics (ARMP) ;
Vu Le décret n°2001/048 du 23 du 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics (et ses différents textes d’application) modifie et complété par le Décret 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le décret n°- 2003/651/PM du 16 Avril 2003- fiant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu Le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation of fonctionnement des Commissions des Marches modifié et complété par le décret N° 2013/271 du 05 2013 ;
Vu Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marches Publics ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marches publics
Vu l’arrêté n° 033/CAB/PM du 13 Février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses. Administratives Générales, applicable aux marches de travaux publics.
Vu Parretti n° 112/CAB/PM du 5 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d'achat des dossiers d'appel d'offres ;
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative a la passation of au contrôle de l'exécution des Marches Publics
Vu La circulaire N°002/CAB/PR du 19 juin 2012 relative, au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marches publics ;
Vu La circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relativise à l'exécution des lois de finances ; au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'Etat et des autres entités publiques pour L’exercice 2023 ;
Vu L'arrêté n°000125/A/M1NDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Madame ENDALLE EJAKE HENRIETTE Epse EJAKE MBONDA au poste de Maire de la Commune de Mbanga, .
Vu Décision Municipale N°037/D11/1/C/ME3/SG/2019 du 27 Juin 2019 Portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marches (CIPM) auprès data COMMUNE DE MBANGA ;
Vu L’AVIS N°007/AONO/CIGSMPIC/MBAJCIPM12023 DU  02 MRS 2023, relatif a l'acquisition et livraison d'une pelle chargeuse sur pneus, type SEM 655D répondant à toutes les spécifications techniques pour la Commune De Mbanga
Vu La Proposition d'attribution formulée par le Président de la Commission Interne de Passation des marches auprès de la Commune de Mbanga ;
Considérant les nécessités de services.

DECIDE

Article 1er : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour la prestation suivante :

 Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter au service technique de la mairie de Mbanga pour la souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout ou besoin sera.