LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PITOA, AUTORITE CONTRACTANTE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n° 0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Lettre circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu l'avis d'avis d'appel d'offres susmentionné ;
Vu la proposition d'attribution n°12/CIPM/PCl/PIT0A signée en date du du président de la Commission Interne de passation des Marchés
auprès de la Commune de Pitoa après examen du rapport suscité ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE
Article 1er : La Lettre Commande, objet du dossier d'appel d'offres national ouvert n°13/AAONO/C-PTA/CIPM/2023 du 03/03/2023 pour les travaux de construction d'un centre multifonctionnel de promotion des jeunes (CMPJ) à Pitoa dans la Commune de Pitoa, Département de la Bénoué, Région du Nord, est pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée ainsi qu'il suit :

Article 2 : L'entreprises susvisé ne pourra exécuter ledit marché qu'après signature des documents contractuels y relatifs ; le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de service.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-