Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2eme,
(Autorite Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la Loi no 2019/024 du 24 Decembre 2019 portant Code General des Collectivites
Territoriales Decentralisees ;
Vu le decret N° 2011/0408 du 09 decembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Decret N° 77/91 du 25 Mars 1977 determinant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicat des Commues et Etablissements Communaux modifie et complete par le decret n° 77/285 du 03 Aout 1977 ;
Vu le claret N°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation de Marches Publics ;
Vu le Decret N°2008/019 du 17 Janvier 2008 portant creation de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2eme;
Vu le Decret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du
decret n° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics
Vu le Decret n° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics ;
Vu le Decret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalites d'application du regime fiscal et douanier des marches publics ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative a la passation et au controle de l'execution des Marches Publics ;
Vu le Decret N°2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marches Publics
Vu la Circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Decembre 2020 portant instructions relatives a l'execution des Lois de Finances, au suivi et au controle de l'execution du Budget de l'Etat, et des Autres Entites Publiques pour l'exercice 2021 ;
Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des regles regissant la passation, l'execution et le controle des marches publics ;
Vu la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalites de gestion de laperformance du systeme des marches publics ;
Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalites de gestion des changements des conditions economiques des marches publics ;
Vu la Decision N°00000111/D/CAB/MINMAP/SG/DAJ du 07 Fevrier 2018 portant designation des Presidents des Commissions Departementales de Passation des Marches Publics ;
Vu la Decision N°02/D/PREFET MOUNGO/CDPM-MGO/22 du 25 Avril 2022 portant designation des Membres de la Sous-commission d'Analyse des Offres relatives aux Appels d'Offres Nationaux ouverts du 04 Avril dans la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2' ;
Vu l'Arrêté No 000130/A/MINDDEVEL du 3 Mars 2020 constatant l'Election de Monsieur
SAMEN Patrice au poste du Maire de la Commune d'Arrondisse ment de Nkongsamba 2'
Considerant l'Appel d'Offres National Ouvert N°001/AONO/CAN-2/CDPM-MGO/2023 du 03 Janvier 2023 pour les travaux de construction de seize (16) Logements Sociaux de Type T2 et T3 dans la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2eme;
Considerant le Proces-verbal de proposition d'attribution de la Commission Departementale de Passation des Marches Publics du Moungo, du 04 Fevrier 2023;
DECIDE :
Article 1er : La STE TECO BTP SARL; Tel: Tel: +237 694089958, BP: 4019 Douala, a ete retenue comae Adjudieataire de l'Appel d'Offres N°001/AONO/CAN-2/CDPM-MGO/2023 du 03 Janvier 2023 pour les travaux de construction de seize (16) Logements Sociaux de Type T2 et T3 dans la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2', pour un montant TTC de 246 585 458 (Deux cent quarante-six millions cinq cent quatre-vingt-cinq mine quatre cent cinquante-huit) ; pour un delai d'execution de Huit (08) mois.
Article 2 : La presente Decision sera enregistree et publiee partout on besoin sera.