Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2eme,
(Autorite Contractante)
Vu la Constitution ;
Vu la Loi no 2019/024 du 24 Decembre 2019 portant Code General des Collectivites
Territoriales Decentralisees ;
Vu le decret N° 2011/0408 du 09 decembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Decret N° 77/91 du 25 Mars 1977 determinant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicat des Commues et Etablissements Communaux modifie et complete par le decret n° 77/285 du 03 Aout 1977 ;
Vu le claret N°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant creation, organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation de Marches Publics ;
Vu le Decret N°2008/019 du 17 Janvier 2008 portant creation de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2eme;
Vu le Decret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et completant certaines dispositions du
decret n° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics
Vu le Decret n° 2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics ;
Vu le Decret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalites d'application du regime fiscal et douanier des marches publics ;
Vu la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative a la passation et au controle de l'execution des Marches Publics ;
Vu le Decret N°2018/366 du 20 juin 2018, portant Code des Marches Publics
Vu la Circulaire N°0000242/C/MINFI du 30 Decembre 2020 portant instructions relatives a l'execution des Lois de Finances, au suivi et au controle de l'execution du Budget de l'Etat, et des Autres Entites Publiques pour l'exercice 2021 ;
Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des regles regissant la passation, l'execution et le controle des marches publics ;
Vu la Circulaire N°002/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalites de gestion de laperformance du systeme des marches publics ;
Vu la Circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalites de gestion des changements des conditions economiques des marches publics ;
Vu la Decision N°00000111/D/CAB/MINMAP/SG/DAJ du 07 Fevrier 2018 portant designation des Presidents des Commissions Departementales de Passation des Marches Publics ;
Vu la Decision N°02/D/PREFET MOUNGO/CDPM-MGO/22 du 25 Avril 2022 portant designation des Membres de la Sous-commission d'Analyse des Offres relatives aux Appels d'Offres Nationaux ouverts du 04 Avril dans la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2' ;
Vu l'Arrêté No 000130/A/MINDDEVEL du 3 Mars 2020 constatant l'Election de Monsieur
SAMEN Patrice au poste du Maire de la Commune d'Arrondisse ment de Nkongsamba 2'
Considerant l'Appel d'Offres National Ouvert N°°004/AONO/CAN-2/CDPM/2023 du 1' Mars 2023 pour les Travaux d'eclairage public par energies solaires dans les arteres de Nkongsamba 2eme, Departement du Moungo, Region du Littoral, en procedure d'urgence ;
Considerant le Proces-verbal de proposition d'attribution de la Commission Departementale de Passation des Marches Publics du Moungo, du 15 Avril 2023;
DECIDE :
Article ler : LETS BROTHERS COMPAGNY ; Tel: +237 694 786 855 ; BP : 690 Maroua ; Contribuable N° : P0178100450878-X; a ete retenue Adjudicataire de l'Appel d'Offres N°004/AONO/CAN-2/CDPM/2023 du 1' Mars 2023 pour les Travaux d'eclairage public par energies solaires dans les arteres de Nkongsamba 2eme, pour un montant TTC de 129 403 750 (Cent vingt-neuf millions quatre cent-trois mille sept cent cinquante) Francs CFA TTC et pour un dela' d'execution de Quatre (04) mois.
Article 2 : La presente Decision sera enregistree et publiee partout ou besoin sera.