Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 09-06-2023 à 13:22
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COMMUNE DE NKONGSAMBA 2E
DECISION MUNICIPALE N° 07/DM/CAN2/SG/UPE/2023 du 22 Mai 2023 PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT (EN PROCEDURE D'URGENCE) N° 05/AONO/CAN-2/CDPM/2023 DU 03 AVRIL 2023, POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE EN TERRE : PISTE 1 : IMPRIMERIE PROTESTANT-CHEFFERIE SOSSO LONGUE DE 1,200 KM ; PISTE 2 : ENTREE CHATEAU PALMIERS-CARREFOUR BORNE FONTAINE LONGUE DE 100 ML ; PISTE 3 : CARREFOUR GOYAVIER-DOMICILE EKWABI LONGUE DE 900 ML ; (LONGUE DE 2,200 KM), DANS L'ARRONDISSEMENT DE NKONGSAMBA 2eme, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Source de financement
Le Maitre de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2e me Autorite Contractante
Vu la Constitution ;
Vu La loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant regime financier de l'Etat et des autres Entites publiques ;
Vu La loi N°2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoriales Decentralisees ;
Vu Le decret n°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics (et ses differents textes d'application) modifie et complete par le decret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le decret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalites d'application du regime fiscal et douanier des Marches Publics ;
Vu Le decret n° 2012 /074 du 08 mars 2012 portant creation, organisation et fonctiohnement des Commissions des Marches modifie et complete par le decret N° 2013/271 du 05 aoirt 2013 ;
Vu le decret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des Marches Publics ;
Vu le decret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marches publics
Vu la lettre N 00908/MINTP/DR datant de 1997 du Ministere des travaux Publics portant publication des directives pour la prise en compte des impacts environnementaux dans l'entretien routier ;
Vu le decret n° 2020/366 du 20 juin 2020 portant Code des Marches Publics et ses differents textes d'application ;
Vu la Lettre N°004466/L/MINMAP/CAB du 03 juillet 2020 aux magistrats municipaux relative aux mesures transitoires consecutives a la publication d'un nouveau Code des Marches Publics ;
Vu la Lettre N°004464/L/MINMAP/CAB du 03 juillet 2020 aux Delegues Regionaux du ministere des marches publics relative aux mesures transitoires consecutives a la publication d'un nouveau Code des Marches Publics ;
Vu la Lettre N°004479/L/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA2 du 03 juillet 2020 relative a la mise en place des Commissions Internes de Passation des Marches ;
Vu la Lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2020 precisant les mesures transitoireg'a observer suite a la signature et la publication du decret n°2020/366 du 20 juin 2020 portant Code des marches publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative a la passation et au controle de l'execution des Marches Publics

Vu La Loi N°2022/020 du 27 Decembre 2022 portant loi des finances de la Republique du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 Decembre 2022 portant Instructions relatives a l'Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de l'Execution du Budget de l'Etat et des autres entites Publiques pour l'Exercice 2023;
Vu la Lettre circulaire N°000001/LC/PR/MINMAP/CAB du 15 jan 2022 relative a la delivrance des quittances d'achat des Dossiers d'Appel d'Offres et leur mise a disposition aux soumissionnaires potentiels ;
Vu La Circulaire n°00000192/C/MINFI du 06 Janvier 2023 relative a l'Execution, au Suivi et au Controle de l'Execution des Budgets des Collectivites Territoriales Decentralisees pour l'exercice 2023 ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PM du 30 Decembre 2012 relative a la passation et au controle de l'execution des Marches Publics ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Decembre 2015 relative a l'application du Code des Marches Publics ;
Vu La Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 decembre 2020 portant instructions relatives a l'Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de FExecution du Budget de l'Etat et des Autres Entites publiques pour l'exercice 2021 ;
Considerant l'Appel d'Offres National Ouvert (en procedure d'urgence) N° 05/A0NO/CAN­2/CDPM/2023 du 03 avril 2023, avec les, pour les travaux de rehabilitation de la route en terre : piste 1 : imprimerie protestant-chefferie sosso longue de 1,200 km ; piste 2 : entrée chateau palmiers-carrefour borne fontaine longue de 100 ml ; piste 3 : carrefour goyavier-domicile Ekwabi longue de 900 ml ; (longue de 2,200 km), dans l'Arrondissement de Nkongsamba 2', Departement du Moungo, Region du littoral.
Considerant le rapport de la sous-commission d'analyse des offres.

-DECIDE‑

Article 1" : Les ETS KABO, Tel : 694 20 03 02, ont ete retenus comme adjudicataire du marche relatif a la rehabilitation de la route en terre : piste 1 : imprimerie protestant-chefferie sosso longue de 1,200 km ; piste 2 : entrée chateau palmiers-carrefour borne fontaine longue de 100 ml ; piste 3 : carrefour goyavier-domicile Ekwabi longue de 900 ml ; (longue de 2,200 km), dans l'Arrondissement de Nkongsamba 2', Departement du Moungo, Region du littoral pour un montant de f.cfa 26 999 000 (vingt six millions neuf cent quatre dix neuf mille francs) TTC, et pour un delai d'execution de quatre vingt dix (90) jours.

Article 2  : La presente decision sera enregistree et publiee partout ou besoin sera./-

NKONGSAMBA Le 22-05-2023
Le MAIRE
SAMEN Patrice