Le Maire de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba 2^enie , A utorite Contractante
Vu la Constitution ;
Vu La loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant regime financier de l'Etat et des autres Entites publiques ;
Vu La loi N°2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoriales Decentralisees ;
Vu Le decret n°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de 1'Agence de Regulation des Marches Publics (et ses differents textes d'application) modifie et complete par le decret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le decret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalites d'application du regime fiscal et douanier des Marches Publics ;
Vu Le decret n° 2012 /074 du 08 mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des Commissions des Marches modifie et complete par le decret N° 2013/271 du 05 aoilt 2013 ;
Vu le decret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des Marches Publics ;
Vu le decret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marches publics
Vu la lettre N 00908/MINTP/DR datant de 1997 du Ministere des travaux Publics portant publication des directives pour la prise en compte des impacts environnementaux dans l'entretien routier ;
Vu le decret n° 2020/366 du 20 juin 2020 portant Code des Marches Publics et ses differents textes d'application ;
Vu la Lettre N°004466/L/MINMAP/CAB du 03 juillet 2020 aux magistrats municipaux relative aux mesures transitoires consecutives a la publication d'un nouveau Code des Marches Publics ;
Vu la Lettre N°004464/L/MINMAP/CAB du 03 juillet 2020 aux Delegues Regionaux du ministere des marches publics relative aux mesures transitoires consecutives a la publication d'un nouveau Code des* Marches Publics ;
Vu la Lettre N°004479/L/MINMAP/SG/DARCRUCEA2 du 03 juillet 2020 relative a la mise en place des Commissions Internes de Passation des Marches ;
Vu la Lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2020 precisant les mesures transitoires observer suite a la signature et la publication du decret n°2020/366 du 20 juin 2020 portant Code des marches publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative a la passation et au contrOle de l'execution des Marches Publics
Vu La Loi N°2022/020 du 27 Decembre 2022 portant loi des finances de la Republique du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 Decembre 2022 portant Instructions relatives a l'Execution

des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de l'Execution du Budget de l'Etat et des autres entites Publiques pour 1'Exercice 2023;
Vu la Lettre circulaire N°000001/LC/PR/MINMAP/CAB du 15 jan 2022 relative a la delivrance des quittances d'achat des Dossiers d'Appel d'Offres et leur mise a disposition aux soumissionnaires potentiels ;
Vu La Circulaire n°00000192/C/MINFI du 06 Janvier 2023 relative a l'Execution, au Suivi et au ContrOle de l'Execution des Budgets des Collectivites Territoriales Decentralisees pour l'exercice 2023 ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PM du 30 Decembre 2012 relative a la passation et au controle de l' execution des Marches Publics ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Decembre 2015 relative a l'application du Code des Marches Publics ;
Vu La Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 decembre 2020 portant instructions relatives a l'Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de l'Execution du Budget de l'Etat et des Autres Entites f publiques pour l'exercice 2021 ;
Considerant l'Avis de Consultation National Ouvert N°01/ACNO/CAN-2/CDPM/2023 DU 04 Avril 2023, avec les ETS LDI, Tel : 679 70 94 77, pour l'equipement en materiel medical du centre de sante integre d'Ekangte-village, dans l'Arrondissement de Nkongsamba 2', Departement du Moungo, Region du littoral.
Considerant le rapport de la sous-commission d'analyse des offres.