Vu la Constitution ;
Vu La loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant regime financier de l'Etat et des autres Entites publiques ;
Vu La loi N°2019/024 du 24 decembre 2019 portant Code General des Collectivites Territoriales Decentralisees ;
Vu Le decret n°2001/048 du 23 fevrier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulation des Marches Publics (et ses differents textes d'application) modifie et complete par le decret N° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le decret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalites d'application du regime fiscal et douanier des Marches Publics ;
Vu Le decret n° 2012 /074 du 08 mars 2012 portant creation, organisation et fonctionnement des Commissions des Marches modifie et complete par le claret N° 2013/271 du 05 aoilt 2013 ;
Vu le decret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministere des Marches P'ublics ; Vu le decret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marches publics
Vu la lettre N 00908/MINTP/DR datant de 1997 du Ministere des travaux Publics portant publication des directives pour la prise en compte des impacts environnementaux dans l'entretien routier ;
Vu le decret n° 2020/366 du 20 juin 2020 portant Code des Marches Publics et ses, differents textes d'application ;
Vu la Lettre N°004466/L/MINMAP/CAB du 03 juillet 2020 aux magistrate municipaux relative aux mesures transitoires consecutives a la publication d'un nouveau Code des Marches Publics
Vu la Lettre N°004464/L/MINMAP/CAB du 03 juillet 2020 aux Delegues Regionaux du ministere des marches publics relative aux mesures transitoires consecutives a la publication d'un nouveau Code des 11 Marches Publics ;
Vu la Lettre N°004479/L/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA2 du 03 juillet 2020 relative a la mise en place des Commissions Internes de Passation des Marches ;
Vu la Lettre-circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2020 precisant les mesures transitoires observer suite a la signature et la publication du decret n°2020/366 du 20 juin 2020 portant Code des marches publics ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative a la passation et au controle de l'execution des Marches Publics
Vu La Loi N°2022/020 du 27 Decembre 2022 portant loi des finances de la Republique du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 Decembre 2022 portant Instructions relatives a l'Execution

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• des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de l'Execution du Budget de l'Etat et des autres entites Publiques pour l'Exercice 2023; Vu la Lettre circulaire N°000001/LC/PR/MINMAP/CAB du 15 jan 2022 relative a la delivrance des quittances d'achat des Dossiers d'Appel d'Offres et leur mise a disposition aux soumissionnaires potentiels ;

Vu La Circulaire n°00000192/C/MINFI du 06 Janvier 2023 relative a l'Execution, au Suivi et au ContrOle de l'Execution des Budgets des Collectivites Territoriales Decentralisees pour l'exercice 2023 ;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PM du 30 Decembre 2012 relative a la passation et au controle de l'execution des Marches Publics ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 Decembre 2015 relative a l'application du Code des Marches Publics ;
Vu La Circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 decembre 2020 portant instructions relatives a l'Execution des Lois de Finances, au Suivi et au Controle de l'Execution du Budget de l'Etat et des Autres Entites publiques pour l'exercice 2021 ;
Considerant l'Appel d'Offres National Ouvert (en procedure. d'urgence) N°04/AONO/CAN‑
2/CDPM/2023 du 03 Avril 2023, pour les travaux de construction de la case communautaire d'Edjogmoa, dans l'Arrondissement de Nkongsamba 2', Departement du Moungo, Region du littoral. Considerant le rapport de la sous-commission d'analyse des offres.