Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le Décret n°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement
Vu la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°003/AONO/CIPM/MINAS/2023 du 24 février 2023 pour l’acquisition des équipements informatiques pour la mise en place de la base de données du RESUC;
Vu la lettre N°038/L/MINMAP/CIPM-MINAS/2023 du 31 mai 2023 portant proposition d’attribution du Marché ;
Vu le procès-verbal de négociation du 07 juin 2023 portant sur la modification des quantités du Marché;
Vu les offres des soumissionnaires ;
Considérant l’Appel d’Offres susmentionné,
DECIDE,
Article 1er : Est attribué, aux Etablissements MANSAH - BUSINESS, BP : 6758 Yaoundé, Tel : 675 735 717, le Marché subséquent à l’Appel d’Offres susvisé, à hauteur de F CFA 184 968 675 (cent quatre-vingt-quatre millions neuf cent soixante-huit mille six cent soixante-quinze) TTC et pour un délai de livraison de soixante (60) jours.
Article 2 : Le mandataire desdits établissements est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du Marché.
Article 3 : Les soumissionnaires ayant postulé pour ledit Appel d’Offres et qui n’ont pas été retenus peuvent passer sous quinzaine retirer leurs offres au Secrétariat de la Commission Ministérielle de Passation des Marchés du MINAS. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4: La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution
de soumission pour les soumissionnaires non retenus sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.