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Publié le 09-06-2023 à 17:46
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COMMUNE EDZENDOUAN
DECISION MUNICIPALE N° 023 /23/DM/C.EDZ/SG du 03/5/2023 PORTANT ATTRIBUTION  DE L’APPEL  N° 02/AONO/C-EDZ/SG/CIPM/  2023 DU 11 AVRIL  2023 POUR LES TRAVAUX D’INSTALLATION D’ENERGIE ELECTRIQUE PAR L’EQUIPEMENT DES GENERATEURS D’ENERGIE SOLAIRE AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE MVOMDOUMBA DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DÉPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE DE LA  COMMUNE D’EDZENDOUAN,

Vu          la constitution ;

Vu        la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et d’autres entités publiques ;

Vu          la loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CG.CTD);

Vu          la loi 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023

Vu          le Décret n°95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune rurale d’EDZENDOUAN ; 

Vu        le Décret N° 2020/758 du 18 décembre 2020, portant nomination de Monsieur KIN-NOU NANA Thierry, Administrateur Civil,  aux fonctions de Préfet du Département de la Mefou et Afamba;

Vu        l’Arrêté N° 000200/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020, constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020  dans la Commune d’EDZENDOUAN, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre ;

Vu          la Lettre-Circulaire N°00000192/C/MINFI du 06 Janvier 2023 relatives à l’exécution au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023 ;

Vu          LE DOSSIER DE L’APPEL  N° 02/AONO/C-EDZ/SG/CIPM/  2023 DU 11 AVRIL  2023

Vu          le Procès-verbal de la CIPM auprès de la Commune d’EDZENDOUAN du11 MAI 2023 ;

Vu          la proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de

la Commune d’EDZENDOUAN, par lettre N°03/23/C-EDZ/SG/CIPM du 26 MAI 2023;

Considérant les nécessités de service ;

DECIDE

Article 1er   : le soumissionnaire AUTONOMAX ENERGY SERVICES SARL TEL : (237) 674 05 38 48 BP : _____ YDE, est attributaire L’APPEL  N° 02/AONO/C-EDZ/SG/CIPM/  2023 DU 11 AVRIL  2023 POUR LES TRAVAUX D’INSTALLATION D’ENERGIE ELECTRIQUE PAR L’EQUIPEMENT DES GENERATEURS D’ENERGIE SOLAIRE AU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE MVOMDOUMBA DANS LA COMMUNE D’EDZENDOUAN, DÉPARTEMENT DE LA MEFOU ET AFAMBA, RÉGION DU CENTRE; pour un montant TTC DE CFA : 14 976 154 (Quatorze millions neuf cent soixante-seize mille cent cinquante-quatre  ) et un délai d’exécution de 03 (Trois mois) calendaire

Article 2 : la présente décision sera communiquée et publiée partout ou besoin sera.

EDZENDOUAN Le 31-05-2023
Le MAIRE
ZING SERGE DIEUDONNE