Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 12-06-2023 à 16:31
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COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3E (BASSA)
DECISION N° N°009/D/M/SG/CAD3/2023 DU 09 juin 2023 PORTANT QUALIFICATION D’UN SOUMISSIONNAIRE A L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°005/AONO/CAD3/CIPM/2023 du 05 mai 2023, pour L’INSTALLATION DES EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e
Source de financement

Le Maire de la Commune  d’Arrondissement de Douala 3e, Grand Officier de l’ordre  national de la valeur 

  • Vu la Constitution ;
  • Vu le Décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la république du Cameroun ;
  • Vu le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;
  • Vu le Décret 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de régulation des marchés publics ;
  • Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
  • Vu L’Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l’élection de M. EPOUPA BOSSAMBO VALENTIN, Maire de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e,
  • Vu l’Arrêté n°204/A/MINMAP  du 03 juillet 2018 portant création des commissions internes auprès des Communautés Urbaines, des Communes et Communes d’Arrondissements ;
  • Vu la Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des commissions interne de passation des marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissements ;
  • Vu le Dossier d’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT en procédure d’urgence N°05/AONO/CAD3/CIPM/2023 du 05 mai 2023, pour L’INSTALLATION DES EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e
  • Vu la session de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics (CIPM)consacrée à l’examen du rapport de la SCTAO du 09 juin 2023 

DECIDE:

Article Ier : l’Entreprise « SOTRIP LTD » BP.4144 Yaoundé Tel : 699.993.895 / 651.745.410, est ADJUDICATAIRE de L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT en procédure d’urgence N°05/AONO/CAD3/CIPM/2023 du 05 mai 2023, pour L’INSTALLATION DES EQUIPEMENTS D’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e, DEPARTEMENT DU WOURI, POUR UN MONTANT TTC  de :22.530.145FCFA (Vingt-Deux Millions Cinq Cent Trente Mille Cent Quarante Cinq) FCFA et un délai de 11 mois. 

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Receveur Municipal de la Commune d’Arrondissement de Douala 3e et payée par le Trésorier Payeur Général dans le cadre du Budget d’Investissement Public (BIP) de l’Etat au titre des crédits  transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice  2023.

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à partir de la date de signature sera  enregistrée, publiée puis communiquée  partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 09-06-2023
Le MAIRE
EPOUPA BOSSAMBO Valentin