Le Maire de la Commune de Poli
(Maître d'Ouvrage)

Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant rormation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu L'Arrêté N°000335/A/MINDDEVEL du 12 mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Poli ;
Vu la Circulaire N°0001/CAB/PR du lOjuin 2012 relative àla Passation et au Contrôle de l'Exécution des marchés publics ;
Vu la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023 ;
Vu l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°16/AONO/C-POLI/CIPM/2023 du 04 Avril 2023 ;
Vu le procès-verbal N°0034852/CPM du 12 mai 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Poli ayant sanctionné la séance de proposition d'attribution.
DECIDE :
Article 1 : L'Entreprise ci-après citée est pour compter de la date de la signature de la présente Décision retenue comme attributaire de la Lettre-Commande relative à l'Appel d'Offres susmentionné:

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-